Code civil de 1804 : morceaux choisis

Publié le Modifié le 17/09/2009 Vu 25 095 fois 10
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Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèq

Code civil de 1804 : morceaux choisis

J’ai eu la chance de découvrir, dans une bibliothèque familiale, un exemplaire original de Code civil ayant appartenu à un aïeul (mon arrière-arrière-arrière grand-père), de son métier avocat, mais qui avait la chance de pouvoir vivre de ses terres et n’exerçait son métier qu’à titre gratuit pour les nécessiteux.

 

 

J’ai donc devant moi, une édition de l’An XII (1804), « Edition Originale et Seule Officielle », imprimée par l’Imprimerie de la République, sous la direction du Directeur de l’Imprimerie à l’époque, J.J. Marcel.

Déjà à l’époque le fameux Code était de couleur rouge. Bien sûr, il ne comprenait aucune jurisprudence.

 

En le feuilletant tout à fait au hasard, je suis tombé sur des articles légendaires ou étonnants, disparus aujourd’hui. Morceaux choisis :

 

 

 

 


Article 213

Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

Article 214

La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

Article 229

Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme

Article 230

La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.


Article 275

Le [divorce par] consentement mutuel ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si la femme est mineure de vingt-un ans.

Article 276

Le consentement mutuel ne sera admis qu’après deux ans de mariage.

Article 373

Le père seul exerce cette autorité [parentale] durant le mariage.

Article 374

L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire, après l’âge de dix-huit ans révolus.

Article 375

Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant, aura les moyens de correction suivans

Article 376

Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d’arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l’ordre d’arrestation.

Article 377

Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus ; il s’adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conféré avec le commissaire du Gouvernement, délivrera l’ordre d’arrestation ou le refusera, et pourra, dans le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père.

Article 1965

La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.

Article 1966

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l’adresse et à l’exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui parait excessive.

Article 1967

Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu lieu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.

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1 Publié par Visiteur
01/09/2009 03:26

Avec beaucoup d'hypocrisie, l'article 215 en vigueur n'est pas si éloigné dans le principe de l'article 230 ancien.
L'article 371 est, en ce qui le concerne, toujours en vigueur...

2 Publié par Visiteur
01/09/2009 03:29

de l'article 214 ancien*, pardon

3 Publié par Visiteur
25/09/2009 15:36

Mon commentaire part de l'article 230 ci-dessus libellé. A propos de l'adultère, il est symptomatique d'observer dans plusieurs législations contemporaines, le maintien des dispositions discriminatoires à l'égard de la femme. Par exemple, en droit r.d.congolais, pour tomber sous le coup de la loi pénale, l'adultère du mari doit être entouré des circonstances lui conférant un caractère injurieux. L'appréciation de ce caractère est laissée au pouvoir souverain du juge pénal. D'après la jurisprudence constante de la Cour Suprême de Justice, il y a caractère injurieux notamment lorsque le mari a des relations coupables sur le lit conjugal. Par contre, l'infraction d'adultère est établie dans le chef de la femme, par le seul fait d'avoir des relations extra-conjugales; les circonstances des faits demeurant totalement inopérantes.

4 Publié par Corentin
25/09/2009 22:53

La République Démocratique du Congo semble avoir du chemin à parcourir alors. Je ne crois pas être trop optimiste en disant qu'aujourd'hui en France, c'est moins la législation que la société elle-même, qui a parfois des relents de discrimation entre les sexes. Mais de l'égalité de sexes fondamentalement différents, débat sans fin...

5 Publié par Visiteur
09/09/2011 14:37

Les articles 1965 à 1967 sont toujours en vigueur.

6 Publié par Visiteur
12/02/2014 17:00

Effectivement ce code pénal est très discriminant (je ne sais pas si le mot existe en dehors de ∆ mais bon), les femmes sont entièrement soumises au bon vouloir de leur mari ou de leur père. Notamment, elles n'ont pas le droit de gérer leurs bien signer des contrats...
C'est pourquoi je me demandais : et pour une femme seule? Sans mari, sans enfants, sans parents... Acquiert-elle la capacité de s'entretenir, gérer ses biens notamment?

Merci de vos réponses

7 Publié par Visiteur
26/11/2014 13:39

Qu'est-ce que les articles 1965 à 1967 ont de choquant exactement?
Pour le reste, il ne faut quand même pas oublier que les mœurs de l'époque n'étaient pas forcément les mêmes qu'aujourd'hui.

8 Publié par Visiteur
30/09/2015 12:26

Un grand merci pour ce trésor!

9 Publié par Visiteur
01/04/2017 18:15

Vous m'aider beaucoup merci

10 Publié par 1Colombo
02/04/2020 18:48

Bonjour,

Je découvre par hasard votre site faisant état de la découverte dans une bibliothèque familiale, d'un exemplaire original du Code civil de 1804 ayant appartenu à un membre de votre famille
.
Or, il se trouve que je dispose exactement du même code, état neuf.

Je peux rajouter que cette édition est imprimée dans le format in-quarto et composée dans le caractère "Romain du Roi" , gravé par Philippe Grandjean à la demande de Louis XIV en précisant que toutes les impressions officielles ont été composées dans ce caractère pendant près de deux siècles.

Il est exact que tous les articles que vous avez relevés dans ce code n'ont plus cours ou ont subit des modifications ou ont été abrogés. Mais à l'exception de quelques uns (qui demeurent les fondamentaux), l'ensemble des articles du code civil - et d'une manière générale de tous les codes juridiques actuels - ont été modifiés en fonction de l'évolution de la société.

Il est cependant fort intéressant de pouvoir faire un retour en arrière ! C'est notamment ce que je fais en écrivant des livres tendant à démocratiser le langage juridique et judiciaire en relevant notamment les expressions les plus cocasses, les plus insolites, les plus étranges, les plus vétustes et/où les plus désuets...

Cordialement

Serge KAUDER

Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Agent de Recherches Privées – Détective Professionnel
Agréé par l'Etat - Arrêtés Préfectoraux
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L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

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