Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente

Publié le Modifié le 07/05/2009 Vu 10 335 fois 0
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Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les no

Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente

Voici un article, rédigé par mes soins pour le site CGV-Expert.fr

Le Contrat de vente

Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix.

C’est à travers l’article 1582 du Code civil qu’est défini le contrat de vente : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé », l’acte authentique étant celui rédigé par un officier public (par exemple, un notaire), l’acte sous seing privé étant celui réalisé par toute autre personne (par exemple un particulier ou une personne morale, comme une société).

Dans la vie de tous les jours, on conclue très régulièrement des contrats de vente, parfois sans même s’en rendre compte, comme lorsque l’on achète son pain à la boulangerie. Sans toujours le réaliser, on reconnait avoir des droits et des obligations envers son cocontractant. Ainsi l’existence du contrat est-elle importante, puisqu’en cas de non-respect du contrat, la partie lésée pourra demander la réparation du préjudice causé, souvent au travers de dommages et intérêts [...].

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De l’intérêt d’un contrat écrit

Les conditions de formation du contrat de vente

Y a-t-il contrat de vente ?

L’obligation d’information

Les cas où l’engagement n’est pas définitif

Arrhes et acomptes

Le transfert de propriété

Obligations du vendeur

Les obligations de l’acheteur

 

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