Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le Modifié le 07/05/2009 Vu 17 305 fois 0
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Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différenc

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Voici l'article que j'ai rédigé pour le site CGV-Expert.fr, sur la vente et la cession de site internet.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

La valeur marchande du site internet

Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l’adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc. Le site internet est un ensemble de pages web liées les unes aux autres et mises en ligne à destination d’un public plus ou moins restreint.

Le site internet est donc un actif immatériel c'est-à-dire un élément qui n’a pas véritablement de substance physique, même si l’hébergement nécessite des éléments physiques (un serveur, un espace mémoire).

Il est cependant parfaitement possible d’évaluer la valeur marchande d’un site internet, en fonction de son contenu, de son trafic (c'est-à-dire le nombre de ses visiteurs), de son chiffre d’affaires, de son référencement, etc.

De plus, un site internet permettra parfois une activité commerciale à travers une activité de vente, en proposant une prestation de service, en communicant sur les activités d’une entreprise et plus encore [...].

[...] Pour lire la suite de l'article, cliquez ici

La cession d’un site internet

Le respect du droit d’auteur

Clauses particulières

Evaluer le site internet

Le site internet, un fonds de commerce ?

Les spécificités de la cession du fonds de commerce

Que mettre dans le contrat

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