Le contrat de vente internationale

Publié le Modifié le 07/05/2009 Vu 7 834 fois 0
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Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primord

Le contrat de vente internationale

J'ai rédigé, pour CGV-Expert.fr, cet article sur le contrat de vente internationale

Le contrat de vente internationale

 

Avec le phénomène dont nous entendons parler tous les jours qu’est la mondialisation, avec l’amélioration des systèmes de communication, à l’ère des sociétés transnationales et multinationales, les échanges commerciaux internationaux deviennent toujours plus nombreux. Aussi le contrat de vente internationale revêt-il une importance primordiale. Le contrat de vente internationale est aujourd’hui l’opération juridique la plus importante du commerce international.

 

La vente internationale est définie par la Convention de Vienne (élaborée sous l’égide des Nations-Unies, cette convention a été signée pour la première fois le 19 avril 1980 et est approuvée un nombre de pays qui ne cesse de croitre, 71 au 1er juillet 2008) : la vente de marchandises est internationale quand l’établissement du vendeur et celui de l’acheteur sont situés dans des Etats différents. On voit donc bien, que le critère pour caractériser l’aspect international d’une vente est facile à reconnaitre, il est celui d’une vente traversant les frontières nationales [...].

 

[...] Pour lire la suite de l'article, cliquez ici

Les règles régissant le contrat de vente internationale

La formation du contrat de vente internationale

Le contenu du contrat de vente internationale

Les obligations du vendeur

Les obligations de l’acheteur

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