Le Contrat de Vente en Ligne

Publié le Modifié le 07/05/2009 Vu 15 760 fois 4
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Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques r

Le Contrat de Vente en Ligne

J'ai rédigé un article, sur le contrat de vente en ligne, disponible sur le site CGV-Expert.fr

qu’est ce que le contrat de vente en ligne

Le commerce électronique est défini par l’article 14 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Sous cette définition, on trouve de nombreux types de contrats, notamment : contrats de fourniture, contrat d’hébergement, contrat d’accès, et bien sûr, contrats de vente en ligne.

 

 

La vente en ligne, par l’utilisation d’internet, a pris une importance telle, que dans le Code civil qui date de 1804, est apparu récemment, dans le Titre III (« Des contrats ou des obligations conventionnelles en général »), un chapitre 7 : « Des contrats sous forme électronique ». Ce chapitre ne remplace pas les règles générales qui s’appliquent à tout contrat de vente, mais dispose d’obligations spécifiques aux contrats conclus en ligne. Aussi la lecture des articles de ce chapitre du Code civil donne-t-elle des informations primordiales.

Le contrat de vente par internet ou bien contrat électronique se définit comme un contrat à distance : il s’agit d’une variante des contrats de vente à distance. C’est une convention sous forme électronique qui se forme et s’exécute sans la présence physique des parties [...]

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La conclusion d'un contrat en ligne

Spécificités du contrat de vente en ligne

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1 Publié par Visiteur
12/05/2009 16:06

le contrat electronique en tunisie et droit comparer

2 Publié par Visiteur
01/10/2009 10:09

je travail sur le contrat de vente et je voulais en savoir un peu plus et sa m'a bien aidé merci

3 Publié par Visiteur
01/10/2009 10:12

C'est quoi la diference entre un contrat de vente normal et un contat de vente en ligne ???

4 Publié par Corentin
02/10/2009 11:32

Les spécificités du contrat de vente en ligne sont sous ma plume ici :
http://www.cgv-expert.fr/articles/cgv-contrat-vente-en-ligne.php

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A propos de l'auteur
Blog de Corentin Kerhuel

L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

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