La diffamation sur internet

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La diffamation sur internet

Qu'est ce que la diffamation

La diffamation est définie par l'article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant « toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». L'injure est précisée à l'alinéa 2 de ce même article, qui la définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait ».

Il existe une présomption d'intention de nuire par l'auteur de la diffamation ou de l'injure. L'infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.

Internet est un outil réactif, d'un simple clic, les propos peuvent être modifiés ou supprimés. Ainsi, établir la preuve d'une diffamation sur internet n'est pas toujours chose facile. C'est pourquoi une intervention rapide par constat d'huissier est le plus souvent nécessaire.

La diffamation sur internet

Les forums de discussion, tels qu'ils sont présentés dans le Journal Officiel du 16 mars 1999, se multiplient sur Internet. Ainsi les internautes disposent d'un formidable outil de communication. La liberté d'expression, ce principe constitutionnel (article 11 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 10 août 1789, part du préambule de notre Constitution actuelle), se définit comme « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ».

Mais ce si grand outil de communication qu'est internet peut-être utilisé à de mauvaises fins. Ainsi des internautes peuvent facilement y tenir des propos illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ainsi, avoir des propos diffamatoires et injurieux envers une personne déterminée, ou déterminable.

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, en plus des publications dans la presse écrite ou audiovisuelle, il ne fait plus de doute que les publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Comment réagir face à une diffamation

Des arrêts récents ont fait application du droit face à la diffamation sur internet, on pourra citer en exemple l'Arrêt n° 6374 du 16 octobre 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Il faut savoir que le délai de prescription pour une diffamation est très court : seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Il faut donc agir le plus vite possible.

Vous pouvez faire établir un constat d'huissier afin de capturer les données en ligne. Cette démarche est nécessaire pour poursuivre l'auteur d'une injure ou d'une diffamation. L'huissier est un professionnel qui pourra établir ce constat.

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1 Publié par Corentin
17/03/2009 01:15

MISE A JOUR !!

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, N° de pourvoi : 05-83.491, sur la publication en ligne et le délai pour agir :

Lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.

La simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site.

2 Publié par Corentin
09/06/2009 16:33

A lire, sur un passage du délai de prescription de 3 mois à un an :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1077.asp

http://senat.fr/leg/ppl07-423.html

3 Publié par Visiteur
25/08/2009 17:24

A lire aussi cet article intéressant sur le même sujet http://www.legaletic.fr/diffamation-une-infraction-de-presse-sur-internet/

4 Publié par Visiteur
29/09/2009 17:27

Et pourtant des élèves du Lycée Jean-Pierre Vernant ont été condamnés - affaire datant de 2008 - à un rappel à la loi avec mise à l'épreuve de 3 ans pour "outrage non public à personne dépositaire d'autorité" pour avoir écrit une blague potache à propos d'un prof sur un groupe Facebook. Il a été précisé par l'officier de police judiciaire que la loi sur la presse ne s'appliquait pas et que le délai de prescription était de 3 ans.

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