Holmes V. l'article 1134 du Code civil

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Holmes V. l'article 1134 du Code civil

Introduction

On peut partiellement comprendre les différences fondamentales entre le droit français et le droit anglais des contrats, en comparant l'étude fondatrice d'OW Holmes avec l'article 1134 du Code Civil, qui sont deux façons totalement différentes de définir les obligations créées par le contrat.

Constat

En droit français

En droit français, quant à l'exécution des contrats, le principe général est celui de l'exécution, forcée si nécessaire; une fois signé, le contrat doit être être exécuté. Les exceptions que l'on trouve sont le plus souvent, d'origine législative et sont celles qui, généralement, nullifient le contrat. Plus rarement, on trouve pour le cocontractant, la possibilité de ne pas exécuter le contrat, mais d'opter pour le paiement de dommages.

En droit anglais

Le droit anglais fonctionne différemment. Le principe général reste le même, celui de Pacta Sunt Servanda, selon lequel les contrats doivent être exécutés. Les exceptions restent d'origine législative. et ont généralement ce même effet de nullifier le contrat. Mais dans de nombreuses circonstances, du moins,bien plus nombreuses qu'en droit français, le cocontractant pourra opter pour la non performance du contrat et le paiement de dommages. L'exécution forcée a donc moins de vigueur en droit anglais.

Fondements

En droit français

En droit français, de tels principes s'expliquent à la simple lecture de l'article 1134 du Code civil, qui dispose notamment,que "Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Ainsi, puisque les contrats ont valeur de loi et selon le fameux adage Dura lex, sed lex,  les contrats devront "à tout prix" être exécutés.

En droit anglais

La différence est là. En droit anglais, les travaux d'OW Holmes, ou "the Holmesian idea" nous disent, dans Common Law (Little Brown, 1881), qu'un contrat offre un choix à chaque cocontractant : celui d'exécuter le contrat, ou bien, celui de ne pas l'exécuter, et alors, de payer des dommages.

Conclusion

Cette simple approche de l'Holmesian idea, nous permet de remonter à l'une des sources des différences entre le droit français et le droit anglais des contrats.

En effet, une telle différence théorique a de lourds effets sur la pratique. On pourra prendre en exemple, les différences sur le traitement de la question du changement de circonstances, qui est une application typique de ces deux conceptions (d'un côté, en faveur de l'exécution forcée (Canal de Craponne), et de l'autre, en faveur du paiment de dommages (doctrine of frustration)).

Sur un grand nombre de théories qui sont à l'origine des pratiques du droit des contrats tel qu'il existe aujourd'hui, une telle différence d'approche sur la définition des obligations créées par le contrat explique partiellement les différences que l'on retrouve dans la pratique de nos deux droits.
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