De l'importance d'une règle sur le changement de circonstances

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De l'importance d'une règle sur le changement de circonstances

Le Changement de circonstances en droit des contrats, une règle inutile ?

A bien regarder n'importe quel traité sur le droit des obligations (Malaurie, Bénabent Terré,...), la question du changement de circonstances ne fait l'objet que de quelques lignes. Cela vaut aussi bien pour les grand manuels de droit français, qui se contentent de mentionner l'arrêt du Canal de Craponne du 6 mars 1876 ainsi que quelques uns de ses assouplissements, que pour les grands manuels de droit britanniques (Treitel, McKendrick,...) qui se contentent de ne citer qu'une jurisprudence éparse et obscure.

Or...

Or, cette question est primordiale, en atteste son entrée en grande pompe dans le projet de réforme du droit des contrats version 'Chancellerie' en son article 136, les PECL, le DCFR (art. III 1:110),...

Et dans les faits...

Et dans les faits, la situation fait apparaître un grand flou. Ainsi que le relève Carol Xueref, la directrice des affaires juridiques d'Essilor international : "Le changement de circonstances dans les contrats entre entreprises est aujourd'hui une situation courante, un texte sur la question est nécessaire".

Comment concilier...

Comment concilier le fait qu'aujourd'hui, les entreprises ont besoin de flexibilité, tout comme il est dans leur intérêt de voir leurs contrats aboutir. La question d'une sécurité contractuelle à travers la solution quasi-désuète du Canal de Craponne ou d'une flexibilité des situations contractuelles attend toujours une réponse...
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Blog de Corentin Kerhuel

L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

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