En modifiant son Livre IV le 22 février 2011, l’AMF a, via son règlement général, étendu le document d’information clé aux OPCVM non coordonnés (c'est-à-dire les OPCVM non conformes à la Directive européenne 85/611) ainsi qu’aux OPCI accessibles au grand public (soit les OPCVM non coordonnés à vocation générale, des FCPR agréés (y compris FIP et FCPI), des FCPE et des SICAVAS, des OPCI, des OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (OPCI RFA) et des OPCVM à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs (OPCVM ARIA 3).
Le document d’information clé est un document qui doit être rédigé de façon claire et synthétique, dont l’objectif est de permettre à l’investisseur de pouvoir avoir un accès le plus clair possible aux informations essentielles permettant de prendre sa décision d’investissement en connaissance de cause. L’idée est donc de donner aux investisseurs un accès à une information plus compréhensible et par là leur permettre notamment de comparer plus facilement les caractéristiques des différents produits.
Cette évolution fait suite à la transposition de la Directive OPCVM IV du 13 juillet 2009 (2009/65/CE), et le document d’information clé avait récemment fait l’objet de la publication d’un guide par l’AMF le 18 février 2011 (n°2011-05). La tendance est donc clairement vers une meilleure information des investisseurs en matière d’OPCVM non coordonnés.
Dans ce même cadre, l’AMF a également effectué deux autres modifications d’importance, la première quant au remplacement anticipé (dès le 1er avril) du prospectus simplifié par le document d’information clé pour les OPCVM non coordonnés (et OPCI grand public) ce remplacement étant à l’origine prévu pour le 1er juillet 2011. Il s’agit ici de faciliter le changement de système en permettant une évolution optionnelle dès maintenant. La seconde modification du règlement général de l’AMF est relative aux OPCVM aux règles d’investissement allégées sans effet de levier (ARIA 1 & 2) ainsi qu’aux OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier : pour ces catégories le prospectus simplifié sera désormais supprimé.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est au 1er avril 2011.
