Résumé - Quelques régulateurs financiers

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Résumé - Quelques régulateurs financiers

Les régulateurs des marchés financiers dans le monde

Régulateurs français

L’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB).

Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF :

-          Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers.

-          Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.

-          Veille au bon fonctionnement des marchés financiers.

L’AMF a le pouvoir de contrôler tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. Elle apporte également son aide au législateur pour l’élaboration de la règlementation relative aux marchés financiers (y compris au niveau européen). Pour ses missions, cette Autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale  dispose de larges pouvoirs dont des prérogatives de puissance publique. Ses différents pouvoirs sont :

-          Pouvoir réglementaire (adoption du RGAMF), pouvoir de contrôle et d’enquête, pouvoir d’injonction, pouvoir de sanction individuelle

L’AMF a à sa tête un président (actuellement JP Jouyet), mais également un commissaire du gouvernement, un médiateur. Elle est composée :

-          D’un collège : prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la commission des sanctions et arrête toutes les décisions individuelles en matière d’offre publique d’acquisition (1 président et 15 membres)

-          D’une commission des sanctions : c’est l’innovation apportée par la loi créant l’AMF. La Commission des sanctions comprendre 12 membres.

-          De commissions spécialisées et de commissions consultatives.


L’ACP

L’Autorité de Contrôle Prudentiel est une AAI (sans personnalité morale). Elle est récente car elle date d’une ordonnance de janvier 2010 (n°2010-76) suite à la loi LME de 2008 et réalise la fusion de la Commission Bancaire, de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutelles et du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement.

Sa mission est définie à l’article L612-1 du CMF : l’ACP doit veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle », et coopération avec l’AMF.

L’ACP est composée d’un collège (présidé par le gouverneur de la Banque de France) et d’une commission des sanctions.

Avec l’AMF on a parfois parlé d’une supervision « twinpeaks » pour désigner le fait que l’AMF soit en charge de la régulation des marchés et que l’ACP soit en charge de la supervision des acteurs sur ces marchés.

Régulateurs allemands

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

L’Autorité Fédérale allemande de surveillance des services financiers a été créée par la loi FinDAG (Finanzdienstleistungsaufsichtsgesetz) du 1er mai 2002, relative à la surveillance des services financiers. Cette loi réunit au sein de la BaFin les anciennes autorités de surveillance allemandes au niveau fédéral pour les institutions de crédit (BAKred, Das Kreditwesen de für de Bundesaufsichtsamt, Office fédéral de surveillance d’opérations bancaire), les compagnies d’assurance (BAV, Das Versicherungswesen de für de Bundesaufsichtsamt, Office fédéral de surveillance d’assurance) et les échanges de valeurs mobilières (BAWe, Repaire Wertpapierhandel de für de Bundesaufsichtsamt), en prenant modèle sur la FSA britannique. C’est un établissement fédéral de droit public sous la responsabilité du Ministère fédéral des financiers (et qui a la personnalité juridique).

Cette autorité est donc regroupe donc la supervision des institutions de crédit, des fournisseurs de services financiers, des compagnies d’assurance et des activités de trading. Son rôle est notamment :

-          D’enregistrer et de réguler les marchés financiers et les interactions entre eux

-          De gérer les relations entre les émetteurs et les risques

-          D’assurer la stabilité des marchés financiers

-          D’augmenter la compétitivité des marchés financiers allemands.

Aujourd’hui le BaFin représente 1500 employés, soit quatre fois plus que l’AMF environ, mais a une activité plus large que l’AMF. Le BaFin produit des études, comme par exemple sur les mutual funds suite aux scandales des transactions en fin de séance des mutual funds américains pour les compagnies d’assurance américaine afin d’éviter qu’un tel abus ne puisse avoir lieu en Allemagne.

Le BaFin est situé à Francfort et Bonn. Il supervise environ 2700 banques, 800 établissements de services financiers et plus de 700 compagnies d’assurance.

Régulateur anglais

Financial Services Authority

Ce régulateur britannique a été créé par le Financial Services and Markets Act de 2000 pour réguler les marchés financiers. La FSA poursuit 4 objectifs principaux :

-          Maintenir la confiance des investisseurs dans les marchés financiers (Market Confidence)

-          Protéger les clients sur les marchés (Consumer Protection)

-          Limiter les possibilités de fraude en matière financière (Financial Stability)

-          Encourager et faciliter la compréhension des marchés financiers par le public (Reduction of Financial Crime).

Ces objectifs sont soutenus par les « Principles of Good Regulation » posés par la FSA :

-          Efficiency & Economy, Role of Management, Proportionality, Innovation, International Character, Competition, Public Awareness.

La FSA est basée à Londres. Elle est considérée comme un organe non gouvernemental indépendant possédant les pouvoirs légaux conférés par la loi de 2000. Ce régulateur est responsable de la réglementation des services financiers pour tout le Royaume-Uni, notamment banques, conseil en finance, courtiers, prêts, compagnies d’assurance.

Contraire à l’AMF française, la FSA ne régule pas les offres publiques britanniques ; cette mission est dévolue au Takeover Panel (Panel on Takeovers and Mergers).

Régulateurs américains

Securities and Exchange Commission

C’est le régulateur américain au niveau fédéral. Il a été créé suite à la crise de 1929 dans le cadre du New Deal lancé par F.D. Roosevelt, par le Securities Act de 1933 (qui a pour objectif d’assurer aux investisseurs la mise à disposition d’informations financières et de toute autre information significative concernant les produits financiers (actions, obligations) faisant appel public à l’épargne, ainsi que d’interdire la dissimulation, la déformation et toute autre fraude dans la vente de produits financiers).

La SEC est basée à Washington, elle est composée d’un commissariat de 5 membres (nommés par le Président des Etats-Unis avec accord du Sénat, pour une durée de 5 ans), un membre étant remplacé chaque année.

La SEC est organisée en divisons, 6 exactement :

-          Corporate Finance (supervision des activités des sociétés cotées, interprétation de la législation)

-          Market Regulation (supervision des acteurs des marchés financiers)

-          Investment Management (supervise la gestion d’actif et les activités d’investissement)

-          Enforcement (recherche et sanctionne les manquements à la législation)


Autres régulateurs américains

  • Commodities Futures Trading Commission : créée en 1975, cette agence fédérale est chargée de la régulation des marchés sur lesquels se traitent des matières premières. Elle est basée à Washington.
  • Internal Revenue Service : c’est l’agence fiscale pour les Etats-Unis. Elle appartient au département du Trésor. Elle a notamment des pouvoirs d’investigation en matière de lutte anti-blanchiment.
  • Federal Reserve Board : c’est la banque centrale américaine, créée en 1913 par le Federal Reserve Act. Elle décide de la politique monétaire du pays et supervise le système bancaire. C’est une institution fédérale indépendante.
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