DSK/BANON: agression sexuelle reconnue ?

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DSK/BANON: agression sexuelle reconnue ?

Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, notamment Tristane Banon et son avocat Maître David Koubbi, parlent même d’une première victoire judiciaire dont Nafissatou Diallo pourrait se servir dans le volet civil de la procédure américaine.

Info ou intox ?

Moi, je penche plutôt pour la seconde hypothèse. Suivez-moi pour connaître le pourquoi du comment.

Le communiqué de presse du parquet de Paris en bref

Pour mémoire, voici pour l’essentiel ce que dit le parquet de Paris, dans un communiqué de presse daté du 13 octobre 2011, tel qu’il a été rapporté par la presse :

«Il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus [...] »

« Néanmoins, commis en 2003 et n'ayant été révélés qu'en juillet 2011 ces faits ne peuvent être poursuivis, l'action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle [...]»

Or, ce communiqué de presse permet-il de conclure à la reconnaissance par la justice française des faits d’agression sexuelle qui auraient ainsi été commis par DSK à l’encontre de Tristane Banon en février 2003 ?

Non, pour moi, rien n’est moins sûr…

Quelle est la portée du communiqué du parquet de Paris ?

Rappelons, tout d’abord, qu’il n’appartient pas au parquet de juger et de condamner une personne. Seuls les magistrats du siège, au cas particulier, ceux du tribunal correctionnel, ont le droit de dire qu’une personne est ou non coupable des faits délictueux dont elle serait accusée par une autre personne.

En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le classement sans suite d’une plainte ne constitue pas un acte juridictionnel. Autrement dit, le classement sans suite ne peut être considéré comme un jugement d’un tribunal et ne peut donc pas en produire les effets.

Ainsi, le communiqué de presse publié par le parquet de Paris le 13 octobre dernier n’est qu’une prise de position comme une autre. En l’absence de poursuite et de condamnation par un tribunal, la parole du parquet n’a ni plus ni moins de valeur juridique que celle des avocats de DSK ou de Tristane Banon, par exemple.

Que dit vraiment le communiqué du parquet de Paris ?

Revenons maintenant sur ce que dit vraiment le communiqué de presse du parquet de Paris.

Il dit en fait deux choses quant aux faits ayant fait l’objet de la plaine de Tristane Banon :

- « des faits… sont quant à eux reconnus »,

- des faits « pouvant être qualifiés d’agression sexuelle ».

  • Des faits…ont été reconnus

Bon, jusque là, il n’y a rien de bouleversant.

D’après des informations rapportées par la presse, DSK a en effet reconnu qu’il avait essayé d’embrasser Tristane Banon, qu’il avait essuyé un refus et qu’il l’avait laissé partir sans insister.

Mais cet aveu ne peut signifier :

- ni que DSK ait reconnu avoir agressé sexuellement Tristane Banon, ce qu’il a d’ailleurs toujours nié.

- ni que le parquet de Paris ait reconnu la réalité de l’agression sexuelle.

Pas de quoi donc en tirer des conclusions sur une culpabilité éventuelle de DSK.

En plus, il me semble plus que contestable de considérer que le seul fait d’essayer d’embrasser quelqu’un puisse constituer une agression sexuelle punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

A moins que les faits reconnus par DSK aillent au-delà de ce qui a été rapporté par la presse (ce qui, pour l’instant, n’est pas encore le cas) ou que des décisions de justice ayant l’autorité de la chose jugée viennent me contredire (ce que je serais bien sûr prêt à admettre).

Passons donc à la suite.

  • Des faits « pouvant être qualifiés d’agression sexuelle »

Ainsi serait-ce là que le bât blesse ? Mais n’est-ce pas plutôt tordre le cou à la langue française que d’affirmer péremptoirement que ce petit bout de phrase revient à reconnaitre une agression sexuelle ?

Il suffit pourtant de consulter un dictionnaire pour comprendre que le verbe « pouvoir », tel qu’il est utilisé ici, ne peut indiquer qu’une hypothèse ou au pire (ou au mieux, suivant le camp pour lequel on penche) une probabilité.

Mais une probabilité, et a fortiori une hypothèse, ne peut être interprétée comme une certitude, et encore moins comme une condamnation, sous peine de se heurter, bon gré mal gré, au sacro-saint principe de la présomption d’innocence.

En conclusion, on peut tout de même s’interroger sur les motifs qui ont poussé le parquet de Paris à diffuser un tel communiqué de presse qui a ainsi induit en erreur un grand nombre de professionnels de l’information.

S’agit-il d’une simple maladresse ou d’une volonté délibérée ?

Je laisse à chacun le soin d’imaginer la réponse qui lui convient le mieux.

Quant à moi, j’opte volontiers pour la simple maladresse pour éviter de tomber dans la paranoïa en voyant partout, comme certains, l’ombre du complot…

Pour en savoir plus sur l’affaire BANON/DSK, je vous invite à lire :

Affaire BANON / DSK : je plaide non coupable pour DSK !

 

 

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