Professionnels du droit

Publié le 01/06/11 Vu 2 587 fois 0 Par DROITISSIMO
Des avocats déclarent la guerre au contrôle d’identité « au faciès » !

Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l’attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau. A l’initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s’attaquer au contrôle d’identité au faciès. Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d’identité n’est pas conforme à la Constitution. Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Publié le 29/04/11 Vu 4 058 fois 0 Par DROITISSIMO
L’acte d’avocat, le jackpot pour les avocats ?

L’acte d’avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d’un côté et les notaires et les experts-comptables de l’autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011. Cette loi, publiée au journal officiel du 29 mars 2011, est entrée en vigueur le 30 mars 2011.

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