Les voies de l’administration sont parfois impénétrables. En relisant, il y a quelques mois, le projet de loi de finances pour 2011, je découvre un article 58 intitulé « Réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l’impôt sur revenu » (sic !).
N’écoutant que mon courage, j’ouvre le Grand Robert. Le dictionnaire définit ainsi l’adjectif homothétique : « Qui se correspond par homothétie ». Bon, me voilà bien avancé…
Et que dit le Grand Robert de l’homothétie ? Homothétie : « transformation géométrique qui, étant donné un point fixe O (centre, pôle d'homothétie)et un nombre k (rapport d'homothétie), fait correspondre à tout point M de l'espace un point M′ tel que : OM′ = kOM ».
Evidemment, vu comme ça, les choses sont beaucoup plus claires. Je ne savais pas que la fiscalité était en fait une branche de la géométrie, mais on en apprend tous les jours.
Et que dire de « l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux » ? Dois-je comprendre qu’il existe des avantages fiscaux qui n’apportent aucun avantage en impôts ? Peut-être existe-t-il aussi des avantages fiscaux qui permettent de payer plus d’impôts, pour les contribuables les plus zélés ? Et pourquoi pas des majorations exonérantes ?
Je poursuis ma lecture, j’arrive a l’exposé des motifs et je découvre enfin ce qui se cache derrière cette mystérieuses formule : la réduction de 10 % des crédits et des réductions d’impôts qui sont concernés par le plafonnement des avantages fiscaux. C’est sûr qu’écrit comme cela c’est beaucoup moins intéressant…
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