L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.

Publié le 29/09/2014 Vu 155 222 fois 292
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En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation de l'indemnisation de la victime. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? En quoi cette expertise est-elle importante ? Comment se défendre lors d’une expertise ? Quel recours contre une expertise médicale ?

En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation de l'indemnisation d

L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.

Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé endure depuis son accident.

Dans certains cas « bénin », l’assurance se contentera d’un examen sur pièces, notamment lorsque les blessures se consolident sans aucune séquelle dans un délai inférieure à trois mois.

Dans les autres cas, il sera donc fait appel à un médecin expert.

Il peut être mandaté par une compagnie d’assurance ou un tribunal.

Il procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.

L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires (Assurances, victime, ou avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Il n’y a que dans le cadre d’un accident de la route causé par un tiers que le médecin expert est dans l’obligation légale d’adresser une copie de son rapport à la victime.

Dans les autres cas, il appartient à la victime de faire la demande à l’assurance.

En quoi cette expertise est-elle importante ?

Pour rendre son rapport, le médecin expert doit répondre aux chefs de mission que lui adresse l’assurance ou le Tribunal.

Parmi les chefs de mission, nous retrouvons les fameux postes de préjudices corporels, issus de la nomenclature DINTLIHAC que le médecin doit retenir ou rejeter et évaluer voire décrire.

C’est donc bien uniquement sur la base des réponses aux chefs de mission et évaluations de ce médecin expert que la victime pourra ensuite évaluer la réparation financière à solliciter auprès de l’assurance, Tribunal, etc.

C’est en ce sens que l’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation car sans cette expertise, ni l’assurance, ni le juriste ou avocat, ni le magistrat n’est en mesure de savoir si tel ou tel préjudice est bien évalué ou est en lien avec le dommage initial (accident, agression, accident médical, etc.)

Les conclusions médico-légales seront appliquées stricto sensu.

Exemple : Une victime d’accident de la route se plaint d’une pénibilité accrue dans l’exercice de sa profession (menuisier, plombier/électricien, éducateur sportif, etc.) en raison de séquelles invalidantes.

Dans bien des situations, ce préjudice très important n’est souvent pas retenu par le médecin expert même si il s’agissait de doléances formulées par la victime lors de l’expertise.

Dans le même registre, l’assistance d’une tierce personne (aide humaine), professionnelle ou familiale, au lendemain de l’accident pour aider la victime à accomplir un certain nombre de tâches comme l’habillage, la toilette, les tâches ménagères, les courses, déplacements, etc. est souvent écartée ou sous-évaluée lors de la discussion avec le médecin expert.

Encore, la période d’arrêt de travail imputable à l’accident peut être réduite par l’expert qui considèrera que votre état de santé vous permettait de reprendre le travail plus tôt…

Les pertes de revenus au-delà de la période d’arrêt de travail retenue par le médecin expert pourraient donc ne pas être indemnisées !

Une mauvaise expertise ne pourra donc aboutir à une bonne indemnisation…

Comment se défendre lors d’une expertise ?

Tout d’abord, il est primordial de se munir de son entier dossier médical lors de cet examen pour éviter toute discussion avec l’expert.

Ensuite, il est important de penser à rédiger synthétiquement une lettre de doléances qui reprendra l’ensemble de votre parcours depuis le fait générateur du dommage (accident, agression, erreur médicale), les conséquences sur votre vie personnelle (aide humaine nécessaire, douleurs, impact psychologique, sexuel, activités d’agréments impossibles, etc.) et professionnelle.

Enfin, l’atout principal sera d’être accompagné d’un médecin expert de recours qui défendra votre dossier médical face à l’expert nommé par l’assurance ou le Juge.

A noter que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts.

En vous rendant seul, vous prenez le risque que l’expert ne prenne en compte que les dires de l’expert représentant la partie adverse !

Ce médecin expert de recours ou de victime fera en sorte que vos droits soient respectés et que tous les postes de préjudices définit dans la nomenclature DINTILHAC soient retenus dans leur fourchette haute.

Afin de vous défendre au mieux, un rendez-vous préalable avec ce médecin de recours doit être programmé au plus tôt pour qu’il puisse s’imprégner de votre dossier médical et de vos doléances qu’il mettra en avant lors de l’expertise.

Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.

Quel recours contre une expertise médicale ?

Il est possible de contester des conclusions médicales qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autre.

Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire.

Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale dite contradictoire si la victime était seule lors de la première expertise.

L’expertise arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».

Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.

Dans un cadre contentieux, une expertise médicale peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.

Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.

Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.

En ce qui concerne notre société DVA Experts, nous faisons assister nos clients par des médecins experts de recours faisant partie de notre réseau.

Notre seul but est de défendre les droits des victimes pour que la réparation de leurs souffrances soit la plus juste et la plus haute.

Mikaël IKEDJIAN, DVA Experts

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1 Publié par Dido559
16/04/2015 23:36

Bonjour,
Mon épouse a eu un accident en 2013 dans le cadre du travail avec un véhicule de service, elle n'était pas en tort. Elle s'est retrouvé en accident du travail, avec des séquelles entorse cervicale en autre. Elle a bénéficié d'une indemnisation de l'assurance à l'époque. Depuis 5mois, elle est rechute d'accident de travail suite à l'apparition d'une hernie cervicale. La sécu a reconnu la rechute d'accident de travail, mais le medecin expert de l'assurance ne reconnaît pas l'aggravation des séquelles et de lien avec l'accident, donc refus de réouverture de dossier de dommage corporel. Je souhaite savoir s'il est possible d'entamer une contestation. Bien à vous

2 Publié par Visiteur
17/04/2015 16:37

Bonjour,
Il convient tout d'abord de prendre l'avis d'un médecin expert qui serait indépendant de cette assurance.
En fonction de son avis, vous pourrez contester le rapport d'expertise de leur expert et solliciter une nouvelle expertise.
Cordialement,

3 Publié par Visiteur
19/05/2015 14:36

Bonjour, voilà ma situation j ai fau de l aquaplaning le 24 février et les urgence m ont mis 90 jours d itt dans cette accident je n es Blaisé personne a par ma personne j ai une fracture du bassin ainsi que du sacrum le rendez vous avec le medecin expert et en octobre es ce normal car je ne peux pas travailler et ne touche aucune indemnité.que dois je faire merci

4 Publié par Visiteur
19/05/2015 14:36

Bonjour, voilà ma situation j ai fau de l aquaplaning le 24 février et les urgence m ont mis 90 jours d itt dans cette accident je n es Blaisé personne a par ma personne j ai une fracture du bassin ainsi que du sacrum le rendez vous avec le medecin expert et en octobre es ce normal car je ne peux pas travailler et ne touche aucune indemnité.que dois je faire merci

5 Publié par DVA Experts
21/05/2015 17:19

Bonjour,
Il est normal que vous soyez convoqué par un médecin expert de l'assurance. Le délai me paraît toutefois assez long...Je présume que cet expert doit avoir un agenda surchargé.
Il faudrait consulter votre contrat d'assurance afin de connaître les conditions d'indemnisation (seuil d'intervention) et les modalités d'indemnisation, c'est à dire quels préjudices corporels sont indemnisables :
http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/
Cordialement,

6 Publié par Visiteur
30/05/2015 23:23

bonjour,
mon assureur m'a fait passé une expertise médicale par son médecin-conseil sans lettre de convocation et sans choix sur l'expert ! j'étais seul en plus ... J'ai reçu les conclusions qui ne retiennent aucune AIPP ou IPP sur les postes de préjudices, suites à plusieurs complications (tamponade,pericardite,multiples épenchements pleuraux,infection nosocomiale) à l'heure actuelle,je subis un traitement lourd: Urbanyl-gabapentine-deroxat pour grand stress et dépréssion , mon médecin a stopper le lysanxia et l'effexor 75.5 mg ! Quel sont les recours possible contre ces conclusions ? contradictoire ! arbitrale ou devant un juge ?

7 Publié par DVA Experts
02/06/2015 16:06

Monsieur,
Comme indiqué dans cet article, vous avez la possibilité de contester l'expertise médicale qui vous a été adressé.
Pour ce faire, vous pouvez consulter un médecin expert de victime afin qu'il rédige un certificat médical critique du rapport pour l'adresser ensuite à l'assurance.
Vous pouvez également directement passer par la case Tribunal.
Cordialement,

8 Publié par Visiteur
13/06/2015 10:58

Bonjour,
Ma maman a 82 ans, elle a été renversée par un camion il y a 1 ans environ. 1 expertise médicale à été faite le 3 juin dernier. L'évaluation des dommages me semble minimisée... je n'ai pas donné le courrier que j'avais préparé faisant part des dommages et les consequances liées.
Comment me défendre, dois je attendre la proposition de l'assurance pour réagir. Nous habitons Grenoble, comment trouver un expert médicale pour réagir.
merci pour votre aide.
Cordialement.

9 Publié par Visiteur
15/06/2015 19:36

Bonjour.
Il y a une dizaine d'année j'ai été victime d'une agression. Je suis allé aux urgences faire des radio de mon nez où je soupçonnais une fracture. Celles-ci n'ont rien mis en évidence. Les mois passaient et mon nez se déviait avec une gêne respiratoire de plus en plus évidente. J'ai vu des spécialistes qui n'ont rien vu et puis un medecin expert qui a essayé de me faire croire que j'étais né le nez tordu . Elle n'a fait de plus que me faire expirer sur un miroir pour analyser les traces de buée....
Pas convaincu par le diagnostiques j'ai fini par aller voir un chirurgien facial reconnu qui n'a pas mis bien longtemps avant de découvrir une double fracture sur les radios de très mauvaise qualité. Devant attendre la fin de ma croissance pour pouvoir faire l'intervention chirurgicale ( car nez très dévié , cloison nasale en W , incapacité de respirer d'une narine et très peu de l'autre ... ) j'ai donc subit l'intervention en février. J'ai contacté l'assurance qui m'a donné rdv avec le meme medecin expert qu'il y'a 10 ans. Avec le rapport du chirurgien et de l'ORL qui stipulent l'importance des dégâts , dois je me rendre au rdv du medecin expert avec un medecin expert de recours ou ses simples rapports suffiront à appuyer mes dommages moraux et physiques.
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon problème. Cordialement

10 Publié par DVA Experts
16/06/2015 18:15

Bonjour,
Vincente : Vous avez la possibilité de contester l'expertise médicale qui vous a été adressé.
Pour ce faire, vous pouvez consulter un médecin expert de victime afin qu'il rédige un certificat médical critique du rapport pour l'adresser ensuite à l'assurance.
Vous n'êtes pas obligé d'attendre l'offre de l'assurance.
Vous pouvez également directement passer par la case Tribunal.
Cordialement,

Tiptom :Il est toujours préférable d'être assisté par un médecin de recours pour que les préjudices soient évalués au mieux.
Cordialement,

http://www.dva-experts.com/

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