Elodie AZOULAY CADOCH
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Jurisprudence
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d’homologation… En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Rupture-conventionnelle-precisions,21195.html#lhLkROPi7xkj1Mah.99
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« Mes compétences et mon dévouement au service de la défense de vos intérêts". « Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». C’est le serment que chaque avocat fait le jour où il est prête serment.
