Lorsque le service vérificateur rejette la comptabilité d'un restaurant en la considérant comme irrégulière et non probante, il doit s'employer à reconstituer le chiffre d'affaires de l'entreprise concerné (en l’occurrence le restaurant, la brasserie). Pour ce faire, l'administration fiscale dispose de plusieurs méthodes. Une des méthodes les plus célèbres est celle appelée la « méthode des vins ». Cette technique assez classique consiste à prendre un poste de recettes (les vins ou les liquides) et à procéder ensuite à une extrapolation purement théorique du Chiffre d'Affaires global .
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Dans une vérification de comptabilité dans le secteur HCR (bar, brasserie, restaurant, pizzeria etc...) traditionnellement, l'objectif du vérificateur est de rejeter la comptabilité en la déclarant non probante et irrégulière.
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Professionnels du secteur CHR, vous trouverez ci-après quelques réflexions pour combattre un redressement basé sur une reconstitution du CA
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Professionnels du secteur CHR, vous trouverez ci-après les méthodes employés par les services fiscaux pour vous contrôler
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vérification de comptabilité et restaurant
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CHR et Contrôle fiscal
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nouveau blog Franck DEMAILLY
Lire la suiteFranck DEMAILLY est avocat diplomé en droit fiscal
il intervient sur toute la France principalement en droit fiscal et droit des sociétés
Titulaire d'un DESS en Droit Fiscal et d'un DEA en droit de l'entreprise obtenus à l'Université Paris-Dauphine
Par Gamedor le 29/07/2014 à 22:27
Bonjour à tous, Je suis dans l'optique de racheter un fond de commerce d'une valeur de 150 ...
Par Hyron le 09/04/2014 à 10:31
donc à bientôt cordialement