La gestion internationale de l’épidémie du coronavirus COVID 19 en 2020. Analyse des conséquences socio-économiques et juridiques d’une atteinte à la santé publique mondiale

Publié le 15/03/2020 Vu 1 512 fois 0
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Rappel sur le début du coronavirus puis de sa propagation

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La gestion internationale de l’épidémie du coronavirus COVID 19 en 2020. Analyse des conséquences socio-économiques et juridiques d’une atteinte à la santé publique mondiale

La gestion internationale de l’épidémie du coronavirus COVID 19 en 2020. Analyse des conséquences socio-économiques et juridiques d’une atteinte à la santé publique mondiale

Par Dr Paulin IBANDA KABAKA

Mail : ibandapaulin@yahoo.fr

0. Introduction

Depuis janvier 2020, la communauté internationale fait face à une maladie inouïe et qui est entrain de se propager partout à travers le monde en partant de la Chine. Cette maladie  a été dénommée « maladie à coronavirus dit COVID 19 ». Ayant déjà tué de milliers de personnes à travers le monde, cette maladie est devenue une urgence sanitaire mondiale qui implique tous les pays.

Au regard de restrictions sur les déplacements qu’elle a engendrées, cette maladie à coronavirus commence à avoir des répercussions sur l’économie et les libertés des individus à travers le monde, car aucun continent n’est épargné à ce jour, au regard de l’interconnexion de différents Etats du fait de la mondialisation des économies[1].

Ainsi, il est indiqué de définir les notions de base rencontrées dans cet article à savoir le coronavirus, la santé publique internationale, le droit international de la santé[2]. S’agissant du coronavirus, dont le nom scientifique est le COVID-19, il est apparu en Chine en décembre 2019. Il appartient à une grande famille de virus, les coronavirus. Très fréquents, ils peuvent aussi bien provoquer un simple rhume qu’une grave infection respiratoire de type pneumonie, à l’origine d’épidémies mortelles comme ce fut le cas avec le SRAS ou le MERS et maintenant avec le COVID-19.

Les coronavirus, qui doivent leur nom à la forme de couronne qu’ont les protéines qui les enrobent, font partie d’une vaste famille de virus dont certains infectent différents animaux, d'autres l'homme. Ils sont susceptibles d’être à l’origine d’un large éventail de maladies. Chez l’homme, ces maladies vont du rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable d’une détresse respiratoire aiguë susceptible d’occasionner lé décès du patient. Sur le sujet, l'INSERM rappelle que deux épidémies mortelles sont déjà survenues au 21e siècle, impliquant des coronavirus émergents, hébergés par des animaux et soudain transmis à l’homme :

  • le SRAS-CoV (2002-2003), ou coronavirus à l’origine d’un syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), apparu en Chine : plus de 8 000 cas ont été recensés dans 30 pays et 774 personnes sont décédées (soit près de 10% de mortalité).
  • le MERS-CoV (2012-2013), ou coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient, ainsi appelé car il a été détecté pour la première fois en Arabie saoudite. 1 589 cas et 567 décès dans 26 pays ont été enregistrées (soit un taux de mortalité d’environ 30%).

La troisième épidémie mortelle est celle liée au coronavirus Covid-19 (anciennement appelé 2019-nCoV), apparu en Chine en décembre 2019.  Les premiers cas recensés sont des personnes s’étant rendues sur un marché local, à Wuhan, dans la province de Hubei.

Quant à la santé publique internationale, et étant liée au maintien même en vie de l’individu, la bonne santé est le droit le plus fondamental de l’être humain. L’effectivité du droit à la santé est un préalable à la réalisation de tous les autres droits fondamentaux de l’homme[3]. Ce droit fondamental à la santé est désormais protégé tant au niveau national qu’international. D’ailleurs, les préoccupations sanitaires au plan international et régional prennent une place de plus en plus considérable. Les questions sanitaires ont une dimension internationale évidente et sont une préoccupation constante pour les organisations internationales, en particulier pour l’Organisation mondiale de la santé[4]. Par ailleurs, la bonne santé est nécessaire pour les individus  qui constituent le capital humain[5] afin qu’ils soient à même de participer à l’effort productif concourant à l’enrichissement des Etats ainsi qu’à l’exploitation des ressources nationales.

Toutefois il convient de rappeler que dans le préambule de la Constitution de l’OMS, il est stipulé que « les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs populations »[6]. Cependant  les maladies ignorent  les  frontières et les actions qui entraînent la protection de la santé publique revêtent un caractère transfrontalier qui nécessite une coopération interétatique.  C’est pour cela que l’harmonisation des politiques sanitaires initiées au niveau national impose le recours à un instrument  international  par  lequel s’engagent les souverainetés nationales ayant parfois des intérêts divergents[7].

Quant au droit international de la santé, il convient d’indiquer qu’il est constitué des normes sanitaires internationales. Lesdites normes n’appartiennent pas au droit de subordination dans la mesure où elles se développent dans le cadre de la société internationale. Toutefois, elles ne semblent pas participer exclusivement au droit de coordination puisqu’elles visent à affirmer un droit de la protection de la santé en tant que droit de l’homme au plan international. Les normes sanitaires internationales sont élaborées en fonction de l’intérêt de l’homme.

Dans le cadre de cet article, dans le premier point, il sera fait état de l’éclosion et de la propagation du COVID 19 (I), puis dans le second point, seront analysées la lutte contre le coronavirus COVID 19 ainsi que ses conséquences juridiques et socio-économiques (II).

I. De l’éclosion de la maladie à coronavirus et de sa propagation mondiale

1.1. WUHAN comme foyer d’origine du coronavirus

Le coronavirus COVID 19 a connu son éclosion en Chine en décembre 2019, notamment dans la ville de WUHAN dans la province de HUBEI au centre de ce pays gigantesque. Selon plusieurs chercheurs et médias, le foyer d’origine ou de naissance de ce virus mortel serait le marché des fruits de mer de cette ville de WUHAN où se vendaient des animaux sauvages exotiques notamment les pangolins, les chauves-souris, les rats, les serpents, etc., et lesquels animaux étaient destinés à l’alimentation humaine.

Certains chercheurs pensent que ce coronavirus  COVID 19 aurait d’abord incubé dans une chauve-souris morte. Ensuite cette chauve-souris aurait été bouffée par un pangolin qui a été infecté, de ce fait. C’est en mangeant, le pangolin infecté et mal préparé ou non cuit, que le premier homme l’a contracté[8]. Par la suite, la maladie s’est propagée par une transmission d’homme à homme.

Il convient d’indiquer que la consommation des viandes crues est une pratique à risque pour la santé humaine. En effet, seule une cuisson convenable des aliments est garante de la destruction des agents pathogènes qu’ils peuvent comporter et de la mise à la disposition des humains d’une nourriture saine.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement de Pékin a pris des mesures pour faire face à cette épidémie.

1.2. La gestion étriquée du coronavirus par le pouvoir politique chinois

La Chine a un pouvoir politique qui est dominé par le parti communiste chinois (PCC) et dont le régime de gestion publique est fait d’une centralisation à outrance. En effet, toutes les décisions politiques, économiques, sociales et territoriales émanent de Pékin. Dès lors, en ce qui concerne le coronavirus COVID 19, il fallait aussi attendre le feu vert provenant du chef politique du PCC, XI JINPING, pour ébruiter en janvier 2020 la nouvelle de l’éclosion à WUHAN de ce virus mortel.

Plus d’un observateurs pensent qu’on a perdu du temps entre le début de l’épidémie et la prise de premières mesures officielles. D’ailleurs,  les membres de la société civile qui ont étaient les premiers à divulguer l’existence de ce virus mortel à Wuhan ont été arrêtés par les autorités chinoises, selon BFMTV.

A notre avis, le manque de transparence dans la prise en charge de cas qui relèvent de l’urgence sanitaire constitue une grave erreur et dont les conséquences se décuplent au niveau international. En effet, si les mesures étaient prises directement en décembre 2019, au plus près du début de l’épidémie, le confinement serait intervenu tôt et la maladie n’allait pas se répandre de la manière dont on la connaît présentement. Ce manque de transparence est une atteinte au droit international de la santé dont le but est de protéger la santé humaine dans tous les pays du monde et de garantir la réalisation de divers droits de l’homme dont le droit à la santé qui est le droit d’être en bonne santé. Car faute de protection au niveau du pays d’origine de la maladie transmissible, elle finit par se propager au niveau mondial.

Néanmoins, il convient d’indiquer que la Chine a pris de mesures énergiques et ciblées qui ont finalement limité la propagation de l’épidémie notamment en mettant en quarantaine la ville de Wuhan avec une population estimée à plus de 14 millions d’habitants dès janvier 2020.Ce pays a financé dans l’urgence absolue la mise en place des unités des soins. En effet, ils viennent de construire à Wuhan un grand hôpital moderne en 10 jours par le génie militaire chinois. Ensuite, le gouvernement chinois a interdit en février 2020 la vente et la consommation des animaux sauvages.

1.3. La propagation mondiale du coronavirus

Avec la mondialisation qui facilite les déplacements des individus et des biens, le retard d’un mois pris par la Chine dans la mise en place des mesures et dans l’information de la communauté internationale, fera que plusieurs personnes venant de la Chine, en l’occurrence de Wuhan, s’étaient déjà déplacés à travers le monde. Dès lors, avec eux, le coronavirus COVID 19, s’était aussi propagé à travers le monde. D’où la nécessité de mettre en place des mesures de prise en charge au niveau universel.

II. La prise en charge du coronavirus et ses conséquences au plan universel

2.1. L’action de l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre du droit international de la santé

Tous les instruments juridiques internationaux relatifs à la santé publique confèrent un rôle de premier plan et de leader à l’Organisation mondiale de la santé, OMS en sigle. En vue de sensibiliser et de contraindre tous les Etats et gouvernements du monde de prendre de disposition en vue de faire face à l’arrivée du coronavirus COVID 19 sur leur territoire, l’OMS a été obligé de décréter le coronavirus COVID 19 une urgence sanitaire mondiale.

Le 29 janvier 2020, vingt pays touchés, près de 10 000 personnes infectées et plus de 200 morts. Le bilan de l'épidémie du nouveau coronavirus, baptisé 2019-nCoV, ne cessait de s'alourdir. Le 30 janvier, trois semaines après l'identification du virus, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a finalement décrété l'urgence internationale.

Une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est déclenchée lors d'un  événement extraordinaire dont il est déterminé qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres Etats en raison du risque international de propagation de maladies. Une telle alerte implique que la situation doit être grave, inhabituelle ou inattendue  et que ses conséquences sur la santé publique dépassent les frontières du pays affecté et  pourraient nécessiter une action internationale immédiate.

En cas de grande épidémie, un comité d'urgence au sein de l'OMS est formé afin de savoir si une alerte de santé publique doit être donnée, proposer des recommandations temporaires à suivre par les pays affectés, ou encore savoir si cette USPPI doit prendre fin.

Composés d'experts internationaux et bénévoles, le comité d'urgence sur le coronavirus chinois est présidé par le Français Didier Houssin, ancien président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce sont ces experts qui ont unanimement recommandé le lancement de l'urgence sanitaire pour le 2019-nCoV. Ce comité d'urgence a un rôle consultatif. À la fin de leur réunion, les experts ont rendu leur avis technique au directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesu, qui a pris la décision de déclencher l'alerte. « Je déclare l'épidémie une urgence de santé publique de portée internationale », a indiqué jeudi à la presse l'homme politique éthiopien, après la réunion du comité[9].

Ainsi, depuis la multiplication de transmissions interhumaines hors de Chine, notamment au Japon, au Viêt Nam, aux Etats-Unis, en Allemagne et en France, le comité d'urgence a décidé de déclencher l'alerte. Surtout, l'instance a craint que l'épidémie puisse toucher des Etats dont le système de santé ne serait pas suffisamment développé pour gérer la crise. « Notre plus grande préoccupation est la possibilité que le virus se propage dans des pays dont les systèmes de santé sont plus faibles […]. Il ne s'agit pas d'un vote de défiance à l'égard de la Chine », a indiqué Tedros Adhanom Ghebreyesu.

Avec cette urgence de santé publique de portée internationale, l'Organisation mondiale de la santé demande aux Etats de prendre des mesures fortes pour détecter rapidement la maladie, isoler et traiter les cas, rechercher les contacts et réduire les contacts sociaux dans une mesure adaptée au risque. Mais elle a déconseillé cependant de limiter les voyages et les échanges commerciaux avec la Chine.

2.2. La mise en place des stratégies d’endiguement dans divers Etats du monde

La déclaration de l’OMS, même si elle n’a pas force de loi, signale à tous les États membres des Nations unies que le plus grand organe consultatif mondial de la santé pense que la situation est grave. Les gouvernements décideront ensuite eux-mêmes s’il est nécessaire de fermer leurs frontières, d’annuler les vols, de contrôler les personnes arrivant aux aéroports ou de prendre d’autres mesures de protection.

Le coronavirus COVID 19 n’a pas épargné de catégories de pays. Car, elle se répand dans les pays riches du Nord (A) mais également dans ceux du Sud (B).

A. Dans les pays développés

Plusieurs pays développés font état de la présence des cas de coronavirus sur leurs territoires notamment en Italie, en France, en Allemagne, en Australie, en Corée du Sud, au Japon et en Iran.

Le 7 mars 2020, étant le pays de l’Europe le plus impacté par cette maladie, l’Italie a pris la mesure de mise en quarantaine de plus de quinze millions d’habitants au Nord de son territoire afin d’arrêter la propagation du coronavirus. Il s’agit d’une mesure inédite en Europe depuis l’époque de la peste. De ce fait, l’Italie a appliqué le principe qui voudrait qu’aux grands maux, qu’on applique de grands remèdes. Cela est compréhensible quand on sait que ce pays, à cette date du 7 mars 2020, a enregistré de centaine de morts.

Quant à la France, il y a déjà seize morts et plus de mille de cas de contamination au moment où nous rédigeons cet article. En guise de rappel historique, la France qui est au niveau 2 de gestion épidémiologique entend toujours à endiguer cette épidémie seulement aux zones vivement atteintes notamment l’Oise (60) et le Haut-Rhin (avec la ville de Mulhouse comme épicentre, département 68). Dans la phase 3, c’est la résignation car on présuppose que l’épidémie est devenue nationale et circule d’une région à une autre.

Dans le cadre de la gestion de cette épidémie au niveau français, il a été prévu de communications quotidiennes du ministère de la santé notamment par la bouche du ministre de la santé ou du directeur général de la santé, le professeur Salomon.  Par ailleurs, le gouvernement français a réquisitionné les stocks et la production des masques en mars 2020. Egalement, il a été recommandé à tous les français le lavage fréquent des mains avec des solutions hydro-alcooliques, l’utilisation des mouchoirs jetables, le non serrage des mains, le fait de tousser contre son coude ainsi que l’arrêt des bises ou de tous contacts humains. En outre, dans un premier temps les rassemblements de plus de 5000 personnes étaient interdits et à partir du 9 mars 2020, ceux de plus de 1000 personnes.

Enfin, la France n’a cessé de plaider pur les pays pauvres qui risquent d’être touchés par le coronavirus.

b. Dans les pays à système de santé faible

Les pays pauvres sont les pays qui sont qualifiés essentiellement comme des pays à système de santé faible. A mon avis, le système de santé faible est un système de santé qui rencontre de nombreuses difficultés tant financières, matérielles, infrastructurales, humaines ou organisationnelles. Ces pays ont besoin de financement pour mettre en place des mesures tendant à contrôler les voyageurs aux frontières, de traiter les individus maladies et de mettre en place des actions préventives contre la propagation du coronavirus dans le pays. Toutes ces mesures coûtant cher, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, de son vrai nom Banque internationale de reconstruction et de développement, ont décidé de débloquer des enveloppes respectives de 10 milliards et de 12 milliards de dollars pour faire face au coronavirus. Les pays en développement qui ont besoin des fonds pour financer les programmes de lutte contre le coronavirus peuvent solliciter les concours financiers de ces deux institutions financières de Bretton-Woods.

Cependant, rappelons que les principaux pays développés sont entrain de faire pression sur les grands groupes pharmaceutiques mondiaux et les institutions de recherche médicale afin qu’un vaccin ou un traitement soit vite mis sur pied.

2.3. Conséquences probables du coronavirus sur le plan économique, social et juridique

A. Au plan juridique, il est fait état des violations des droits de l’homme

Le combat contre le coronavirus COVID 19 est une œuvre de longue haleine qui nécessite une détermination des pouvoirs publics. Quand l’homme devient un danger pour les autres hommes, il est une obligation de la part des gouvernants de pouvoir restreindre ses libertés individuelles en vue de sauvegarder l’ordre public ainsi que la santé publique.

En luttant contre ce coronavirus, dans l’intérêt général, plusieurs droits inhérents à la personne risquent d’être impactés en l’occurrence le droit de déplacement ou la liberté de mouvement, le droit au travail, le droit à l’éducation et le droit à la santé[10]. Cela se révèle être un moindre mal par rapport à la propagation du coronavirus.

B. Au plan socio-économique, la récession économique et la destruction des emplois sont à craindre

Le coronavirus en occasionnant la restriction des déplacements des individus entre divers Etats du monde, surtout au départ de la Chine qui est devenu l’usine du monde, va entraîner une baisse de la richesse produite au plan mondial et une récession économique. D’ailleurs, impactée par cette épidémie, la compagnie britannique Flybe vient de faire faillite[11], tout en jetant sur le pavé de milliers de salariés. Il convient de faire remarquer que de nombreuses entreprises évoluant dans le secteur du tourisme, du transport aérien et de l’hôtellerie commencent à montrer les signes d’essoufflement. Il y a risque de licenciement ne serait-ce que temporaire dans ces secteurs d’activités économiques.

Tous les principaux marchés boursiers du monde (Wall Street, CAC 40, City, Indice Nikkei, Shanghai, Hong-Kong, …) sont frileux et subissent des trends baissiers. Aussi, convient-il de signaler que le baril du pétrole pointe à son bas niveau depuis plusieurs années.

D’ailleurs, les principales banques centrales du monde et les grands Etats ont pris de mesures financières pour limiter la casse économique et sociale due au coronavirus. La Banque populaire de Chine a débloqué en février 2020 des crédits monétaires de l’ordre de 23 milliards de dollars. La Banque centrale du Japon vient de mettre à la disposition de l’économie une enveloppe supplémentaire de plus de 20 milliards de dollars. Par ailleurs, le Sénat américain vient de voter, début mars 2020, une ligne des crédits budgétaires de 8 milliards de dollars pour contrer cette épidémie. Il reste seulement au niveau des Etats de l’Union Européenne et à la Banque centrale européenne (BCE) de mettre à disposition de leurs économies des moyens financiers indispensables à la lutte efficace contre ce fléau d’origine internationale.

Table des matières

I. De l’éclosion de la maladie à coronavirus et de sa propagation mondiale

1.1. WUHAN comme foyer d’origine du coronavirus

1.2. La gestion étriquée du coronavirus par le pouvoir politique chinois

1.3. La propagation mondiale du coronavirus

II. La prise en charge du coronavirus et ses conséquences au plan universel

2.1. L’action de l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre du droit international de la santé

2.2. La mise en place des stratégies d’endiguement dans divers Etats du monde

A. Dans les pays développés

b. Dans les pays à système de santé faible

2.3. Conséquences probables du coronavirus sur le plan économique, social et juridique

A. Au plan juridique, il est fait état des violations des droits de l’homme

B. Au plan socio-économique, la récession économique et la destruction des emplois sont à craindre

Table des matières

 



[1] E. MONDIELLI, « Brèves considérations sur les spécificités des normes sanitaires internationales en général et du règlement sanitaire international en particulier », in Cours de droit  de la santé et des droits de l’homme, Master 2 DIDF, Université de Nantes, 2013.

[2] M. BELANGER, Le droit international de la santé, Paris, PUF, coll. QSJ n° 3234, 1997, p. 8.

[3] R. J. DUPUY, Le droit de la santé en tant que droit de l’homme, Amsterdam, Académie de droit international de la Haye, Ed. Sijthoff and Noordhoff, 1979, p.346.

[4] Cfr E. MONDIELLI, L'action de l'Organisation Mondiale de la Santé en faveur de l'enfance,  Thèse de doctorat de Droit, Université Montpellier 1,1990, p.23 et suivantes.

[5] Selon Gary BECKER, le capital humain est un stock de ressources productives incorporées aux individus eux-mêmes, constitué d’éléments aussi divers que l’état de la santé, le niveau de l’éducation, de la formation et d’expérience professionnelle. Toute forme d’activité susceptible d’affecter positivement ce stock comme se faire soigner ou poursuivre des études est définie comme un investissement. C’est ce qui justifie  l’investissement réalisé par les pouvoirs publics dans les hommes par l’amélioration de leurs connaissances (éducation nationale) et de leur état de santé (santé publique) afin qu’ils participent positivement et durablement à la croissance économique qui, de ce fait, deviendra endogène et donc auto-entretenue. C’est la théorie de la croissance endogène. Lire K.D.A. LOGOSSAH, « Capital humain et croissance économique: une revue de la littérature », in  Économie & prévision, 1994, vol. 116, no 5, pp. 17-34.

[6] Cfr. Préambule de la constitution de l’OMS. Disponible sur http://apps.who.int/ [consulté le 24/10/2015].

[7] P. IBANDA KABAKA, Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l’évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques, Thèse de doctorat de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, 2018, p.125.

[8] Les coronavirus sont d’origine animale : une espèce ("réservoir") héberge un virus sans être malade et le transmet à une autre espèce, qui le transmet ensuite à l'homme. Dans les cas du SRAS-CoV et du MERS-CoV, l'animal réservoir était la chauve-souris. Comme l’explique l’Inserm, « le virus est asymptomatique chez cet animal. Un hôte intermédiaire est donc nécessaire à la transmission de ces virus à l’homme : la civette palmiste masquée pour le SRAS-CoV, vendue sur les marchés et consommé au sud de la Chine, et le dromadaire pour le MERS-CoV. »

En ce qui concerne le Covid-19, le réservoir pourrait également être la chauve-souris. Vendredi 7 février, une équipe de chercheurs chinois de l'université d’agriculture du sud de la Chine a estimé que le chaînon manquant pourrait être le pangolin, un petit mammifère à écailles, en voie d'extinction. Mais la prudence est de mise, en attendant une confirmation définitive. Le virus passerait chez l’homme via les sécrétions animales, dans des conditions particulières qui restent à identifier. Disponible sur https://www.santemagazine.fr/sante/maladies/maladies-infectieuses/maladies-virales/tout-savoir-sur-les-infections-respiratoires-a-coronavirus-431783 [Consulté le 8 mars 2020].

 

[10] Lire à ce propos J. M. CROUZATIER, Droit international de la santé, Paris, Ed. AUF, 2009, pp. 15-19.

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