Publié le 30/12/15 Vu 7 579 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

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Publié le 26/04/16 Vu 4 224 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Les principales interactions entre le droit à l'alimentation et les autres droits fondamentaux

Dans un monde où la faim est l’un des plus grands fléaux de la société touchant près de 900 millions d’ habitants, soit 1 personne sur 6, la solution aux problèmes de la faim est devenue un grand enjeu de la survie de l’humanité et du respect de la dignité de l’homme .Dès lors le droit à l’alimentation qui est le droit à une nourriture suffisante se révèle comme un droit fondamental de la personne humaine qui a été reconnu depuis longtemps par le droit international des droits de l’homme en guise de solution à cette question.

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Publié le 23/04/16 Vu 3 539 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Droits de l'homme et incapacité internationale de l'individu

Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la capacité juridique qui est l’aptitude d’une personne à avoir des droits et obligations et à les exercer elle-même.

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Publié le 30/12/15 Vu 2 622 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

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Publié le 25/02/18 Vu 2 426 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français

La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

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Publié le 22/11/12 Vu 1 974 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Publié le 09/10/16 Vu 1 901 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique

La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

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Publié le 31/05/16 Vu 1 897 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL DE L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DU BUDGET DE L’ETAT

Article traitant du contrôle non juridictionnel des dépenses publiques et du budget de l'Etat.

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Publié le 17/10/15 Vu 1 858 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La déclaration d'une succession auprès de l'administration fiscale en France:quelques aspects

Lors du décès d'une personne propriétaire de biens,ces ayant-cause ont l'obligation de déclarer auprès du Pôle Enregistrement du service des impôts des entreprises de son domicile fiscal la succession ainsi que la mutation des biens.

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Publié le 24/07/17 Vu 1 630 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement

Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.

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