Publié le 24/07/17 Vu 1 359 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Le droit douanier est un instrument qui est utilisé à la fois pour protéger le territoire national contre des produits estimés dangereux ou prohibés mais également pour permettre à l’État de percevoir des recettes nécessaires à la réalisation des missions d'intérêt général.

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Publié le 24/07/17 Vu 1 562 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement

Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.

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