Publié le 28/07/18 Vu 426 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Finances publiques et budget de l'Etat sous la LOLF. Introduction au droit budgétaire français

Les finances publiques et le budget de l'Etat français sont régis depuis 2006 par la LOLF. Ce livre présente tous les aspects relatifs à ce nouveau cadre juridique en matière financière et budgétaire.

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Publié le 06/07/18 Vu 858 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Soutenance d'une thèse de droit de l'environnement à l'Université de Pau ce 4 juillet 2018

Le Dr Paulin IBANDA KABAKA vient de soutenir sa thèse de doctorat de droit public sur la gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo.

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Publié le 07/05/18 Vu 869 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit fiscal de la robotique et le revenu minimum universel

Un robot est venu dernièrement tenir un discours devant les dirigeants de la communauté internationale à l’ONU. C’est pour autant dire que les robots sont désormais des outils que les hommes sont dorénavant tenus de s’habituer à côtoyer et à voir dans leur environnement tant domestique que professionnel. Les robots qui étaient à l’origine fabriqués pour aider l’homme à se débarrasser des tâches difficiles et rébarbatives, sont devenus, depuis un temps, des alternatives à l’homme.

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Publié le 27/04/18 Vu 415 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La Chine en RD Congo: relecture du contrat infrastructures contre minerais

Cet article traite du contrat que la Chine a signé avec le Congo-Kinshasa afin de bénéficier de ce dernier des minerais en contrepartie de la construction des infrastructures.

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Publié le 27/02/18 Vu 1 391 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 277 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts

Les incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter.

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Publié le 25/02/18 Vu 2 009 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français

La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

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Publié le 25/02/18 Vu 931 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
INTRODUCTION  AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES

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Publié le 25/02/18 Vu 786 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La problématique des dépenses de fonctionnement dans le budget congolais

Il s'agit d'un plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement en RD Congo.

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Publié le 25/02/18 Vu 778 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative

Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

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