Soutenance d'une thèse de droit de l'environnement à l'Université de Pau ce 4 juillet 2018

Publié le Par Ibanda Kabaka Paulin Vu 871 fois 0

Le Dr Paulin IBANDA KABAKA vient de soutenir sa thèse de doctorat de droit public sur la gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo.

Soutenance d'une thèse de droit de l'environnement à l'Université de Pau ce 4 juillet 2018

Après la soutenance ce 4 juillet 2018 d'une thèse de doctorat intitulée: "Réforme forestière de 2002 et droits des populations en R D Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques", Mr Ibanda Kabaka Paulin a été proclamé Docteur de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, en France. 

Dans cette thèse de 472 pages, l'intéressé a démontré que cette réforme de la législation forestière, après quinze années de mise en oeuvre, est en situation d'échec. Hormis une légère amélioration de la capacité de mobilisation des recettes fiscales forestières, les autres objectifs poursuivis n'ont pas été atteints. C'est le cas notamment de la gestion durable des forêts et de la protection des droits des populations autochtones et riveraines. 

Pour améliorer l'application de cette réforme de politique publique de gestion des ressources naturelles, il a été préconisé la redynamisation de l' État régalien et démocratique, la participation effective des populations et des ONG au processus décisionnel relatif aux questions forestières, la création d'un fonds pour les générations futures où l'on mettrait 10 % des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles du pays, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l'implication financière de la communauté internationale de laquelle la RDC devrait attendre annuellement au moins 2, 750 milliards de dollars au titre des paiements pour services environnementaux dans le cadre du mécanisme REDD+. 

Le jury était composé de Mme Monique Luby-Gaucher, professeure de Droit à Pau, du professeur Camille Kuyu Mwissa de l'Université Paris Sud, de la professeure Marie-Laure Lambert de l'Université Aix-Marseille et du professeur Michel Lagarde, le directeur de thèse. Le professeur Phocas Pfunga Pfunga, doyen honoraire de la Faculté d'Economie et Développement de l'Université Catholique du Congo, professeur d' Économie de développement à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université de Kinshasa, UNIKIN, a été le rapporteur non membre du jury pour cette recherche.

Pour citer cette thèse: Paulin IBANDA KABAKA, Réforme forestière de 2002 et droits des populations en R D Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques, Thèse de doctorat de Droit Public, Université de Pau, 2018.

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