Alors que les juridictions sont à l'arrêt, le gouvernement a mis en place un arsenal judiciaire important afin de permettre aux victimes de violences conjugales de dénoncer leurs auteurs pendant le confinement
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En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.
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Quel droit faut-il privilégier entre la liberté d'expression et le droit à la vie privée?
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Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021, dans la procédure de divorce telle que nous la connaissons.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Les nouveautés juridiques