Bienvenue sur le blog de Maître Jacques SERNA

La déclaration des balades moto

Article juridique publié le 21/08/2013 à 10:30, vu 2473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jacques SERNA
Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

Le grand plaisir de tous les motards est de se retrouver tout au long de l'année pour des balades ou dans les rassemblements organisés par les moto-clubs ou par les forums, même par le pire temps, comme le prouvent les Eléphants, les Pingouins, les Marmottes, les Millevaches  et tous les autres de ce genre.

Sujet récurent autour d'un verre entre motards et sur les forums, quid de la déclaration de ces balades ou de ces rassemblements ?
    
Pour répondre à cette question, nous verrons considèrerons tout d'abord les textes et leur interprétation par le Conseil d'Etat avant d'en tirer les conclusions.
Préalablement, il convient cependant de remarquer que l'Administration opère  logiquement une double distinction.
D'une part, elle opère une première différence entre les compétitions et les concentrations ou  balades de loisirs et, d'autre part, elle marque de plus une deuxième différence entre celles réalisées avec des véhicules anciens et celles effectuées des véhicules modernes.
En conséquence, nous aborderons ici uniquement les exigences administratives concernant les celles organisées exclusivement pour les motos modernes.

En l'espèce, il convient alors de constater que, si la réglementation reste assez imprécise, l'Administration fait cependant preuve d'une tolérance appréciable.
En effet, la jurisprudence de référence est l'arrêt du 7 mai 2008 du Conseil d'Etat, publié au Lebon, statuant au contentieux sur les requêtes n° 298836 et n° 30195 présentées par l'association Collectif pour la défense des loisirs verts (Codever)

Dans celui-ci, le juge administratif va tout d'abord définir la concentration.

Par son considérant 5, répété au 7, il précise que «  les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent […] moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues […] ».
Il confirme donc ainsi le décret du Premier ministre n°2006-554 du 16 mai 2006 codifié depuis aux articles R.331-18, R.331-22 et R.331-23 du Code du sport.

Pour autant, si le juge du Palais Royal se montre rassurant, il demeure malgré tout imprécis, aussi bien pour les motards organisateurs des balades que pour l'Administration.

Donc, pour corriger cet imprécision, il va ensuite utiliser un raisonnement téléologique, par son considérant 6, pour rappeler que ce décret « a pour objet d'éviter que des regroupements organisés de véhicules soient de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique ».

Enfin, le Conseil d'Etat en tire les conséquences et décide «que, par suite, la définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration»

Par ailleurs, il est important de remarquer également, qu'avant ce jugement, et pour pour permettre aux autorités compétentes de faire la différence entre les concentrations soumises à déclaration et les autres, le Ministre de l’Intérieur, par sa circulaire du 27 novembre 2006 adressée à tous les préfets, avait ajouté que « La notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés […] des véhicules d'accompagnement ou des véhicules pilotes ».

Bien qu'une circulaire soit juridiquement dépourvue de force obligatoire, il convient toutefois de tenir compte, d'une part, du fait que le juge administratif a inclus dans son jugement sa cause, en l'espèce, le décret du Premier ministre du 16 mai 2006 et que, d'autre part, celui-ci a été ensuite codifié (supra).

En conclusion, les balades de loisirs entre motards ne sont pas soumises à déclaration, mais ceux-ci ne doivent en aucun cas gêner la circulation des autres usagers et  doivent évidemment strictement respecter le code de la route.

Cela impose donc, entre autres, que les participants à ces balades ne bénéficient :

  • d'aucune priorité de passage ;
  • d'aucun droit d'arrêter la circulation des autres usagers aux carrefours ou dans les rond-points ;
  • d'aucun droit particulier pour ses garer.

et qu'ils doivent respecter :

  • les limitations de  vitesse ;
  • les règles concernant l'alcoolémie et l'usage des stupéfiants.