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Publié le 22/02/18 Vu 2 217 fois 0 Par Jacques SERNA
Téléphoner en voiture à l'arrêt, moteur coupé, 135 €, 3 points

Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

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Publié le 25/10/16 Vu 3 348 fois 0 Par Jacques SERNA
Quel conseil de prud'hommes saisir en cas de litige ?

Si un salarié, ou un employeur, décide d'engager seul une procédure devant le conseil des prud'hommes la première question qui se pose à eux est celle de savoir quelle juridiction saisir.

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Publié le 19/07/16 Vu 1 373 fois 0 Par Jacques SERNA
Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche

La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.

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Publié le 07/06/16 Vu 1 043 fois 0 Par Jacques SERNA
Le début de la fin du petit juge ?

Qui a peur du Petit Méchant Juge ? (Marc Trévidic) La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 04 juin 2016 (Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016).

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Publié le 12/07/15 Vu 4 523 fois 2 Par Jacques SERNA
Droit de préemption et procédures collectives

Cas d'une entreprise située dans une zone soumise à DIA du droit de préemption, reprise sur décision du tribunal de commerce, dans le cadre d'une procédure collective.

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Publié le 12/02/14 Vu 1 332 fois 0 Par Jacques SERNA
L'effet indirect d'une votation

Quand le sage montre la Lune, l'imbécile regarde le doigt ...

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Publié le 14/09/13 Vu 1 696 fois 0 Par Jacques SERNA
Le bijoutier, son voleur et la légitime défense

Quel que soit le sujet, nous ne devons jamais devenir le chien de meute ( François Mauriac )

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Publié le 31/08/13 Vu 1 797 fois 0 Par Jacques SERNA
Le développement de la médiation en entreprise

Bien que Balzac ait écrit en 1843 dans les Illusions perdues qu'"un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès", on peut considérer qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès

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Publié le 21/08/13 Vu 2 511 fois 0 Par Jacques SERNA
La déclaration des balades moto

Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

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Publié le 15/08/13 Vu 1 970 fois 0 Par Jacques SERNA
Le droit des enfants Roms à l'éducation scolaire

Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

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A propos de l'auteur
Blog de Jacques SERNA

 Avocat au barreau de Saint-Etienne

Master de droit des contentieux, maîtrise de droit des affaires, diplômé de médiation, diplômé d'études supérieures de gestion. Après plusieurs années d'encadrement et de direction, je conseille, assiste et représente les professionnels et les particuliers.

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