Procédure pénale

Publié le 07/06/16 Vu 2 647 fois 0 Par Jacques SERNA
Le début de la fin du petit juge ?

Qui a peur du Petit Méchant Juge ? (Marc Trévidic) La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 04 juin 2016 (Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016).

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A propos de l'auteur
Blog de Jacques SERNA

 Avocat au barreau de Saint-Etienne

Master de droit des contentieux, maîtrise de droit des affaires, diplômé de médiation, diplômé d'études supérieures de gestion. Après plusieurs années d'encadrement et de direction, je conseille, assiste et représente les professionnels et les particuliers.

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