Changement de prénom: ce qu'il faut savoir

Publié le 25/04/2016 Vu 2 354 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Si votre prénom ne vous convient pas, il vous est possible de demander, en justice, de le changer. Toutefois, il vous faut respecter des conditions précises qui seront exposées dans cet article.

Si votre prénom ne vous convient pas, il vous est possible de demander, en justice, de le changer. Toutefois,

Changement de prénom: ce qu'il faut savoir

Vous pouvez demander à changer de prénom mais pour cela, vous devez justifier d'un "intérêt légitime" : votre prénom ou la jonction de votre nom et de votre prénom est, par exemple, ridicule ou peut vous porter préjudice ou vous avez un prénom d’usage utilisé par tout votre entourage.


Vous pouvez également demander à franciser votre prénom, dans le cas où celui-ci est à consonance étrangère. L'adjonction ou la suppression de prénoms est une autre possibilité qui vous est ouverte, si vous y trouvez un intérêt légitime.


Si vous souhaitez entreprendre une telle démarche, vous devrez fournir toutes pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime.

Par exemple, si vous avez un prénom d'usage, il vous faudra fournir des attestations de vos proches ou de personnes que vous côtoyez quotidiennement (collègues de travail etc.), prouvant que vous êtes bien identifié par ce prénom d'usage.

Par ailleurs, dans tous les cas, vous devrez fournir les pièces suivantes :


- acte de naissance intégral,
- si vous avez des enfants, les actes intégraux de naissance de vos enfants,
- si vous en avez un, l'acte intégral de naissance de votre conjoint,
- si vous êtes marié, l'acte intégral de mariage,
- une photocopie recto-verso de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre titre de séjour,
- si vous en disposez d'un, une photocopie complète de votre livret de famille,
- si vous êtes en procédure de naturalisation, une copie du décret de naturalisation ou du jugement du tribunal.


La demande se forme par l’intermédiaire d’un avocat par requête en changement de prénom devant le juge aux affaires familiales.

La procédure prend, en fonction des tribunaux, entre 2 et 6 mois, le Procureur donnant son avis sur la demande et le juge pouvant décider de convoquer une audience ou non.

N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire (ou à laisser des commentaires au bas de cet article).

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
18/07/2016 18:52

bonjour,

J'aimerais changer de prénom.

Comment puis-je vous contacter

2 Publié par TJack
18/07/2016 23:05

Bonjour.

Vous pouvez me contacter par mail à l'adresse jonathanadwokat@gmail.com.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Jonathan Adwokat

Bienvenue sur le blog de Jonathan Adwokat

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles