droit commercial

Publié le 19/12/16 Vu 1 194 fois 0 Par Jonathan Adwokat
Les étapes essentielles de la constitution d'une SAS

Aujourd'hui, de par sa grande souplesse, la SAS (société par actions simplifiée) est l'une des formes sociales privilégiée par les personnes souhaitant exercer leur activité en société. Pour cette raison, il est important de bien connaître les étapes essentielles de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

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Publié le 15/12/16 Vu 1 318 fois 0 Par Jonathan Adwokat
L'importance de la rédaction d'une clause résolutoire insérée à un bail commercial

La clause résolutoire permet à un bailleur d'obtenir la résiliation du bail dans le cas où son locataire manque à ses obligations contractuelles. Cette clause doit être rédigée de manière à englober le plus de motifs de résiliation possibles, sous peine de ne pas pouvoir être mise en oeuvre dans certains cas.

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