Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire

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Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?

Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire

Les îles Chagos sont situées au coeur de l’océan indien (cf. carte ci-dessus, coin en haut à droite).

 

Leur statut international interpelle : placées sous la souveraineté Britannique depuis un traité conclu avec la République de Maurice en 1965 ("Accords de Lancaster House"), elles ont été concédées aux Etats-Unis pour une durée de cinquante ans renouvelée en 2016 pour vingt ans de plus.

 

L’Accord de Lancaster House stipulait que l’archipel des Chagos serait abandonné aux Britanniques en échange d’une compensation financière ainsi que des droits de pêches et d’exploration, accompagnée d’une promesse de retrait dès lors que les installations militaires présentes sur l'île Diego Garcia venaient à ne plus s’avérer utiles ou nécessaires.

 

Autant dire que cette dernière promesse de “rétrocession” des îles est restée lettre morte. Par ailleurs, les droits de pêches et d’exploration sont devenus caduques.

 

En 2010, le voisin Britannique décida de créer une Aire Marine Protégée (AMP) autour de l’archipelle des Chagos, ayant pour but d’interdire la navigation, l’exploration et l’exploitation des ressources marines notamment. Le droit international n’avait a priori aucun moyen de s’y opposer, ou presque ...

 

Par une sentence arbitrale rendue le 18 mars 2015, le Royaume-Uni a été reconnue coupable d’une violation du traité de Lancaster House annulant de ce fait l’AMP aux îles Chagos. Au fond dans sa sentence, le Tribunal International du Droit de la Mer a reconnu que cette dernière privait les Chagossiens du droit d’exploiter les ressources présentes dans l’archipel. 

 

Il faut ainsi revenir sur le contexte de la sentence arbitrale qui a annulé la création de l’AMP autour de l’île de Diego Garcia pour comprendre le véritable enjeux du litige. Car au-delà de l’accès aux ressources biologiques et marines, était en cause le droit des populations autochtones à leur préservation de leur habitat naturel. 

 

En effet, au cours des années 1990, les Mauriciens ont entamés une lutte pour recouvrer leurs droits souverains sur des îles qui historiquement leur appartenaient.

 

Le respect du principe des frontières héritées de la colonisation implique de laisser une certaine continuité dans la délimitation des frontières (en latin uti possideti juris : vous posséderez ce que vous possédiez déjà).

 

Or, avant la colonisation de l’île Maurice, les îles composant l’archipel des Chagos leurs appartenaient indéniablement. 

 

Pour autant, un traité international (accords de Lancaster House précités) peut toujours déroger à ce principe, en ce que celui-ci permet d’acter en quelque sorte la volonté d’un Etat souverain et donc, autrement dit, d’un Etat libre de disposer de son territoire.

 

Par conséquent, la sentence arbitrale de 2015 se garde de se prononcer sur la question du droit au retour des populations mauriciennes et de leur déportation. En gentleman, le Ministre Britannique Alan Duncan qualifie la déportation des Chagossiens de “faute”. Une réponse un peu légère, il faut en convenir.

 

Avant cela, la question fut soulevée en Assemblée Générale à l’ONU dès 1965 au moment de l’indépendance de Maurice. En dépit de ces critiques à l’encontre du démembrement du territoire Mauricien par les Britanniques, il a fallu attendre le mois de juin ........................................ 2017 pour que soit demandé un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice, qui devra déterminer “si le processus de décolonisation a été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968”. Près de trois générations plus tard, il était temps !

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