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Publié le 25/04/21 Vu 2 125 fois 0 Par l'apprenti avocat
Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence

Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".

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Publié le 14/07/20 Vu 688 fois 0 Par l'apprenti avocat
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

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Publié le 13/05/20 Vu 1 436 fois 0 Par l'apprenti avocat
La transformation d'un immeuble à usage d'habitation en local professionnel

Changer la destination d'un immeuble d'habitations en tout ou partie pour le transformer en bureaux, commerces ou locations meublées touristiques est essentiel pour se conformer à la réglementation d'urbanisme.

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Publié le 25/03/20 Vu 560 fois 0 Par l'apprenti avocat
Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant

Quels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?

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Publié le 28/11/19 Vu 1 072 fois 0 Par l'apprenti avocat
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel

La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.

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Publié le 03/10/19 Vu 715 fois 0 Par l'apprenti avocat
L’impeachment : retour sur une procédure synergique

Le Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.

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Publié le 24/09/19 Vu 988 fois 0 Par l'apprenti avocat
Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne

Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?

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Publié le 19/09/19 Vu 1 220 fois 0 Par l'apprenti avocat
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.

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Publié le 27/01/19 Vu 1 423 fois 0 Par l'apprenti avocat
Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée

Véritable pivot géo-stratégique entre l’occident et le moyen-orient, le détroit de Kertch est au centre des préoccupations à la suite de tensions ravivées entre l’Ukraine et la Russie.

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Publié le 19/01/19 Vu 1 438 fois 0 Par l'apprenti avocat
Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire

Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?

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