Commentaire d'arrêt

Publié le 28/11/19 Vu 969 fois 0 Par l'apprenti avocat
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel

La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.

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Blog de l'apprenti avocat

Je conseille de se cultiver, d'apprendre et de ne jamais se reposer sur ses lauriers. Le reste ça vient tout seul.

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