Actualité législative

Publié le 14/07/20 Vu 1 263 fois 0 Par l'apprenti avocat
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

Lire la suite
Publié le 03/10/19 Vu 1 124 fois 0 Par l'apprenti avocat
L’impeachment : retour sur une procédure synergique

Le Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.

Lire la suite
Publié le 19/09/19 Vu 1 877 fois 0 Par l'apprenti avocat
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.

Lire la suite
Publié le 10/01/19 Vu 1 910 fois 0 Par l'apprenti avocat
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de l'apprenti avocat

Se cultiver, apprendre et ne jamais se reposer sur ses lauriers.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles