Actualité législative

Publié le 14/07/20 Vu 414 fois 0 Par l'apprenti avocat
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

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Publié le 03/10/19 Vu 556 fois 0 Par l'apprenti avocat
L’impeachment : retour sur une procédure synergique

Le Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.

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Publié le 19/09/19 Vu 1 022 fois 0 Par l'apprenti avocat
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.

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Publié le 10/01/19 Vu 1 198 fois 0 Par l'apprenti avocat
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

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A propos de l'auteur
Blog de l'apprenti avocat

Je conseille de se cultiver, d'apprendre et de ne jamais se reposer sur ses lauriers. Le reste ça vient tout seul.

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