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Publié le 17/11/20 Vu 265 fois 0 Par Julien Mercier
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière

En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.

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Publié le 23/03/17 Vu 1 120 fois 0 Par Julien Mercier
Loi Hamon - Ordonnance Macron : vers un renforcement des sanctions contre les pratiques commerciales

Vendredi 17 mars 2017, l’European American Chamber of Commerce a souhaité faire un point d’étape, un an après la publication de l’ordonnance Macron faisant évoluer le code de la consommation. Quelles avancées ont pu être constatées en matière de sanctions et répression des fraudes, de la loi Hamon à l’ordonnance Macron ?

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