Actualité législative

Publié le 05/02/21 Vu 548 fois 0 Par Julien Mercier
Contrôle des concessions autoroutières : le président de l’ART sort de sa réserve

Le président de l'Autorité de régulation des transports a tenu à rappeler la qualité du travail et les fondements juridiques des analyses de ses équipes au sujet des concessions autoroutières.

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Publié le 17/11/20 Vu 680 fois 0 Par Julien Mercier
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière

En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.

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Publié le 23/03/17 Vu 1 240 fois 0 Par Julien Mercier
Loi Hamon - Ordonnance Macron : vers un renforcement des sanctions contre les pratiques commerciales

Vendredi 17 mars 2017, l’European American Chamber of Commerce a souhaité faire un point d’étape, un an après la publication de l’ordonnance Macron faisant évoluer le code de la consommation. Quelles avancées ont pu être constatées en matière de sanctions et répression des fraudes, de la loi Hamon à l’ordonnance Macron ?

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