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Publié le 16/11/10 Vu 9 404 fois 0 Par JurisLeg
Externaliser ? Oui, mais avec prudence.

La pratique et la nécessité professionnelle consistant à faire assurer certains travaux ou prestations de service propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs comporte des risques pénaux pour l'entreprise en cas de négligence. De fait, si le recours à des prestataires extérieurs pour l'exécution de certaines taches correspond à de réels besoins de la part de l'entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.

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Publié le 02/04/10 Vu 1 781 fois 0 Par JurisLeg
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