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Publié le 07/09/22 Vu 724 fois 0 Par KAYUMBA MUNGANGA Benoît
Le juge de l'exécution dans l'ordre juridique congolais

l'ordonnancement juridique et juridictionnelle congolais ne connait pas de "Juge d'exécution" de l'article 49 de l'acte uniforme OHADA sur les voies d'exécution. comment donc identifier ce juge?

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Publié le 07/09/22 Vu 1 556 fois 0 Par KAYUMBA MUNGANGA Benoît
Le juge de l'exécution dans l'ordre juridique congolais

l'ordonnancement juridique et juridictionnelle congolais ne connais pas de "Juge d'exécution" de l'article 49 de l'acte uniforme OHADA sur les voies d'exécution. comment donc identifier ce juge?

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