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Publié le 20/12/25 Vu 20 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.114

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette un pourvoi.

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Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.101

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

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Publié le 20/12/25 Vu 19 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
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