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Rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 19 juin 2025, la décision casse un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 26 octobre 2023.

Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2025. À la suite d’un divorce prononcé le 11 juin 2019 avec effets patrimoniaux fixés au 22 octobre 2012, la cour statue sur l’appel d’un jugement du juge aux affair

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Rendue par la Cour d’appel d’Agen le 10 septembre 2025, la décision s’inscrit dans un contentieux de liquidation-partage ouvert après le décès d’une mère laissant ses enfants pour héritiers, l’un étan

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