La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue le 19 juin 2025 sur un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 11 janvier 2024.
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La Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 juin 2025, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 juin 2023 relatif à l'admission d'une créance déclarée au passif d'une pro
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Rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 19 juin 2025, la décision commente les conditions d’engagement de la responsabilité du commettant pour les détournements commis par un dir
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2025, rejette un pourvoi portant sur la répartition des compétences juridictionnelles.
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette, le 19 juin 2025, le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 30 mars 2023.
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La Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 juin 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen, 13 septembre 2023.
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Par un arrêt de rejet du 3 juillet 2025 (Cour de cassation, troisième chambre civile), la Haute juridiction confirme la solution retenue par la cour d'appel de Grenoble, 11 juillet 2023, au sujet de l
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Par un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur le calcul de l’indemnité due lorsque la rétrocession d’un bien exproprié est devenue impossible.
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Par une décision du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, rejette un pourvoi. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 17 octobre 2023.
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Par une décision du 10 juillet 2025, la troisième chambre civile statue sur des pourvois contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 22 mai 2023.
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