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Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2025, n°24-13.125

La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue le 19 juin 2025 sur un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 11 janvier 2024.

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Publié le 20/12/25 Vu 27 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2025, n°23-20.855

La Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 juin 2025, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 juin 2023 relatif à l'admission d'une créance déclarée au passif d'une pro

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Publié le 20/12/25 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2025, n°23-14.145

Rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 19 juin 2025, la décision commente les conditions d’engagement de la responsabilité du commettant pour les détournements commis par un dir

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Publié le 20/12/25 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2025, n°23-50.026

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2025, rejette un pourvoi portant sur la répartition des compétences juridictionnelles.

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Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2025, n°23-17.604

La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette, le 19 juin 2025, le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 30 mars 2023.

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Publié le 20/12/25 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 26 juin 2025, n°23-21.811

La Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 juin 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen, 13 septembre 2023.

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Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 3 juillet 2025, n°23-21.429

Par un arrêt de rejet du 3 juillet 2025 (Cour de cassation, troisième chambre civile), la Haute juridiction confirme la solution retenue par la cour d'appel de Grenoble, 11 juillet 2023, au sujet de l

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Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 10 juillet 2025, n°24-10.964

Par un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur le calcul de l’indemnité due lorsque la rétrocession d’un bien exproprié est devenue impossible.

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Publié le 20/12/25 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 10 juillet 2025, n°23-23.360

Par une décision du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, rejette un pourvoi. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 17 octobre 2023.

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Publié le 20/12/25 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 10 juillet 2025, n°23-23.095

Par une décision du 10 juillet 2025, la troisième chambre civile statue sur des pourvois contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 22 mai 2023.

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