2025

Tribunal judiciaire de Rennes, 12 septembre 2025. Un bail d’habitation conclu en 2021 a donné lieu à un commandement de payer délivré en décembre 2024, resté partiellement infructueux.

Par un jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 12 septembre 2025, statuant en matière de contentieux de la protection, la juridiction tranche un litige locatif relatif à l’acquisition d’une claus

Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes, par jugement du 12 septembre 2025 (n° RG 25/01342, n° 25/774), statue sur la résiliation d’un bail d’habitation.

Le Tribunal judiciaire de Versailles, le 12 septembre 2025, statue sur l’exécution d’un crédit à la consommation après défaillance de l’emprunteur.

Rendue par le tribunal judiciaire de Versailles le 12 septembre 2025, la décision tranche un litige né d’un crédit affecté à l’achat d’un véhicule.

Le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie, 12 septembre 2025, statue en matière d’exécution, à la suite d’une demande de saisie des rémunérations.

Rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 15 septembre 2025, ce jugement tranche un différend né de la résiliation anticipée d’un mandat de gestion locative.

Par jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, 16 septembre 2025, un litige relatif à un crédit à la consommation est tranché.

Rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu le 16 septembre 2025, le jugement commente les obligations d’un prêteur face, d’une part, à un dépassement

Par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 septembre 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à l’étendue des obligations d’information‑consultation du comité social et économique.