Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

Fiche pratique

Publié le 10/05/21 Vu 357 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Les inventions de salariés

La plupart des inventions sont réalisées par des salariés et la question se pose alors de savoir à qui revient l’invention : au salarié ou à l’employeur ? Réponse des articles L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

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Publié le 07/04/21 Vu 270 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Franchise vs. Licence de marque

Un petit point de comparaison entre deux contrats courants de la vie des affaires s’imposent car s’ils présentent des points communs ces deux contrats de distribution se distinguent l’un de l’autre.

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Publié le 17/03/21 Vu 500 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La protection des œuvres par le droit d’auteur

Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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