Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

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Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.

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Transport de marchandise : de l’importance de distinguer avarie et perte totale

Distinction avarie / perte totale des marchandises : Sauf perte totale au sens d'une absence de présentation des marchandises, le destinataire doit dans les trois jours qui suivent leur réception notifier au transporteur sa protestation motivée.

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Publié le 17/05/21 Vu 297 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La dévolution successorale des droits d’auteur

Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles pour cause de mort. Les règles de dévolutions, pour certaines dérogatoires au droit commun justifient qu’on s’y attarde un instant.

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Les inventions de salariés

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Bail commercial | La révision triennale du loyer

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Marques : Le Choc des Giants

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Le défaut d’affichage en mairie de la préemption n’est pas sanctionnée par la nullité de la mesure mais uniquement par l’absence de démarrage du délai de recours contentieux.

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Publié le 09/04/21 Vu 626 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.

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Publié le 07/04/21 Vu 265 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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