Me Mike BORNICAT, Avocat

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Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...

Publié le 14/06/2021 Vu 324 fois 0
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Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.

Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est

Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...

Selon AtmoSud, les émissions de dioxydes d’azote d’origine maritime ont dépassé pour la première fois en 2018 dans la métropole d’Aix-Marseille celle d’origine routière. Face à ce constat l’autorité judiciaire n’est cependant pas en reste puisque après un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière effectué en date du mars 2018 par le centre de sécurité des navires de Marseille, un capitaine de navire a été poursuivi dans une affaire de pollution et ce pour la première fois à notre connaissance s’agissant de rejets effectués non pas dans les eaux, mais dans l’air.

 

Cette affaire a abouti sur une décision de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2020 (Crim., 24 novembre 2020, n°19-87.651).

 

En l’espèce, le contrôle a en effet révélé que le combustible utilisé par ce navire dépassait la teneur maximale en soufre fixée par l’article L.218-2 du Code de l’environnement, c’est-à-dire 1,5 % en masse jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Devant les juges du fonds, le capitaine en reporte toute la responsabilité sur la compagnie propriétaire du bateau. Selon lui, elle était seule compétente pour choisir le combustible en raison de la complexité des normes applicables dans les ports desservis au long du parcours.

 

Ses arguments ont trouvé un écho particulier puisque les magistrats vont prononcer sa relaxe.

 

Sur pourvoi, la Haute juridiction développe une analyse différente et retient que le capitaine d’un navire, garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l’environnement et de la sûreté, et tenu personnellement à ce titre de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires, doit s’assurer de la conformité à la législation du combustible utilisé.

 

Dès lors, encourt la cassation l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui relève que le bon de soutage découvert à bord indiquait une teneur en soufre supérieure à celle autorisée, mais qui relaxe le capitaine au motif qu’il suivait les instructions de sa compagnie dont il pouvait légitimement penser qu’elles étaient conformes à la législation qu’il devait respecter.

 

*

 

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A propos de l'auteur
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Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

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Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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