Publié le 12/08/19 Vu 259 fois 0 Par Dominic Cassini Tshikolasony Luvundo Jr.
L'exécution provisoire en procédure civile (RD Congo)

Le recours a l'exécution provisoire doit se faire avec parcimonie au risque d’entraîner des réparations dans le cas où le jugement venait à être réformé au degré d'appel.

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Publié le 06/08/19 Vu 311 fois 1 Par Dominic Cassini Tshikolasony Luvundo Jr.
La preuve numérique en Droit Congolais

Les technologies numériques permettent de comprendre son rôle dans les procès civil d'où un intérêt majeur de comprendre la place des preuves numériques en droit congolais qui n'a guère révisé son code civil.

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