2019

Publié le 12/08/19 Vu 1 626 fois 0 Par Etude Dominic Cassini & Co. Law Firm
L'exécution provisoire en procédure civile (RD Congo)

Le recours a l'exécution provisoire doit se faire avec parcimonie au risque d’entraîner des réparations dans le cas où le jugement venait à être réformé au degré d'appel.

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Publié le 06/08/19 Vu 6 354 fois 1 Par Etude Dominic Cassini & Co. Law Firm
La preuve numérique en Droit Congolais

Les technologies numériques permettent de comprendre son rôle dans les procès civil d'où un intérêt majeur de comprendre la place des preuves numériques en droit congolais qui n'a guère révisé son code civil.

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Blog de Etude Dominic  Cassini & Co.  Law Firm

Dominic Cassini Luvundo Jr.

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