Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

Les marques en agriculture

Publié le Modifié le 26/03/2020 Vu 532 fois 0
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L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque est un outil intéressant de développement d'une exploitation agricole et de pérennisation de l'activité et des revenus.

L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque es

Les marques en agriculture

L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger le lecteur attentif. Si l’idée de la marque semble une évidence dans le monde viticole tant la renommée est importante en ce milieu, elle fait figure d’exception dans le monde agricole traditionnel.

 

Pourtant, compte tenu de la diversification actuelle des activités et des revenus, force est de constater que la marque peut être un vecteur de développement d’une exploitation agricole.

En effet, de plus en plus d’agriculteurs se tournent vers la vente directe et la différenciation des produits afin d’augmenter leur plus-value.

A cet égard la marque est un outil efficace pour protéger les efforts de distinction.

 

La marque, signe distinctif servant à différencier les produits et services, offre à son détenteur un droit de propriété qu’il pourra défendre contre les tentatives d’appropriation et de parasitisme des concurrents.

 

Pour être valable, la marque doit être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Le coût de ce dépôt varie en fonction de la zone de protection (France, Europe…) et des catégories de protections énumérées par l’INPI (vente en ligne, boissons non alcoolisées…).

A titre purement indicatif, pour un agriculteur souhaitant promouvoir une marque de vente en direct de ses produits, le cout est estimé entre 210 et 500 euros.

 

Une fois déposée, la marque est valable 10 ans renouvelables et offre un droit de propriété qui permet non seulement à l’agriculteur de différencier ses produits par un visuel et/ou un nom marquant, mais surtout, elle lui permet de protéger ses efforts.

 

En effet, sans marque, il est plus difficile d’empêcher un concurrent de vendre le même produit sous un nom ou un signe similaire ou ressemblant (une action judiciaire est néanmoins possible). Le dépôt d’une marque permet une meilleure protection de ces pratiques et l’ouverture de nouvelles actions (avec notamment la célèbre action en contrefaçon).

 

Entre autres, la marque peut également être utilisée pour transmettre une exploitation tout en bénéficiant de la renommée du cédant : la marque habitue la clientèle et permet un passage progressif de l’activité au cessionnaire.

 

La marque apparait donc comme un nouvel outil au service de l’agriculture, qu’il convient de s’approprier et d’utiliser.

 

Alexandre DUCROCQ

Avocat

SCP NONNON & FAIVRE

www.nonnonfaivre-avocats.fr

 

 

 

Cet article juridique, actualisé au jour de son écriture, possède un but purement informatif et ne saurait remplacer l’analyse de votre dossier par un avocat spécialisé. Le rédacteur s’exonère de toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des informations contenues dans le présent article.

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