Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

Conseils pratiques

Publié le 21/09/22 Vu 354 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

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Publié le 23/05/20 Vu 3 245 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural de petite parcelle

Par principe, la location d'un immeuble agricole pour réaliser une activité agricole, est soumise au statut des baux ruraux. Les petites parcelles échappent, pour partie, à ce statut.

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Publié le 08/05/20 Vu 617 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !

La vitiviniculture étant un secteur spécifique du monde agricole, la reprise un domaine viticole doit impérativement être précédée d'un audit juridique minutieux et adapté.

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Publié le 17/04/20 Vu 851 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Organiser et optimiser la transmission de son patrimoine agricole

D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

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Publié le 02/04/20 Vu 726 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Anticiper la cession de son exploitation  : un passage essentiel pour une transmission sereine

La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.

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Publié le 26/03/20 Vu 748 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La gestion forestière des particuliers

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

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Publié le 26/03/20 Vu 1 710 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise des terres pour exploiter

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

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Publié le 22/07/19 Vu 1 124 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Les marques en agriculture

L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque est un outil intéressant de développement d'une exploitation agricole et de pérennisation de l'activité et des revenus.

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Publié le 15/05/19 Vu 2 024 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Diversifier son activité ; des conséquences juridiques, fiscales et sociales à maîtriser

Pour répondre à la crise, de nombreux agriculteurs ont diversifié leurs activités (vente directe, accueil à la ferme, activité commerciale...). Retour sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales à anticiper.

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Publié le 28/03/19 Vu 2 357 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural environnemental

Dans un souci de développer une agriculture écologique et responsable, le législateur a créé, par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental.

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