Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

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Cession / reprise d'une exploitation agricole : Le périmètre de la vente

Préalablement à la vente ou la reprise d'exploitation agricole, il faut déterminer le périmètre de la cession. A défaut, les parties peuvent se heurter à des difficultés insurmontables...

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Publié le 23/05/20 Vu 529 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural de petite parcelle

Par principe, la location d'un immeuble agricole pour réaliser une activité agricole, est soumise au statut des baux ruraux. Les petites parcelles échappent, pour partie, à ce statut.

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Publié le 08/05/20 Vu 277 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !

La vitiviniculture étant un secteur spécifique du monde agricole, la reprise un domaine viticole doit impérativement être précédée d'un audit juridique minutieux et adapté.

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Publié le 17/04/20 Vu 320 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Organiser et optimiser la transmission de son patrimoine agricole

D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

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Publié le 02/04/20 Vu 415 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Anticiper la cession de son exploitation  : un passage essentiel pour une transmission sereine

La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.

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Publié le 26/03/20 Vu 367 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La gestion forestière des particuliers

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

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Publié le 26/03/20 Vu 415 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise des terres pour exploiter

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

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Publié le 13/08/19 Vu 461 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Les chemins ruraux

Les propriétaires fonciers sont souvent confrontés aux communes qui revendiquent la propriété d’un chemin passant sur leurs terres. Retour sur la loi applicable aux chemins ruraux.

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Publié le 22/07/19 Vu 664 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Les marques en agriculture

L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque est un outil intéressant de développement d'une exploitation agricole et de pérennisation de l'activité et des revenus.

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Publié le 15/05/19 Vu 1 233 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Diversifier son activité ; des conséquences juridiques, fiscales et sociales à maîtriser

Pour répondre à la crise, de nombreux agriculteurs ont diversifié leurs activités (vente directe, accueil à la ferme, activité commerciale...). Retour sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales à anticiper.

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