Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

Mars 2019

Publié le 28/03/19 Vu 2 722 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural environnemental

Dans un souci de développer une agriculture écologique et responsable, le législateur a créé, par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental.

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