Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

Mars 2020

Publié le 26/03/20 Vu 316 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La gestion forestière des particuliers

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

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Publié le 26/03/20 Vu 359 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise des terres pour exploiter

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

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