Maître Aurélie LEGEAY

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2016

Publié le 15/04/16 Vu 2 682 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
AVIS D'INAPTITUDE: LES CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

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Publié le 15/04/16 Vu 2 096 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
LA CONSTATATION DE L'INAPTITUDE

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Aurélie LEGEAY

Aurélie LEGEAY consacre depuis 8 ans 

son activité professionnelle à l'analyse et

la pratique du droit du travail.

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